Semaine du 5 janvier
- Sécurité sociale – La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est publiée
- Santé – La composition et le fonctionnement de la Conférence nationale de santé sont modifiés
- Budget – ESSMS : l’instruction budgétaire et comptable M. 22 est actualisée
- Finances locales – Répartition du montant annuel des accroissements de charges liés à la revalorisation du RSA
- Établissements et services sociaux et médico-sociaux – Contrôle effectué dans les espaces à usage d’habitation
- Médico-social – Fonctionnement des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux
- Outre-mer – Prestations familiales : appréciation de la condition de résidence stable ...
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