Selon la loi, le maire doit déterminer par arrêté, puis faire aménager dans sa commune un ou plusieurs emplacements destinés à l’affichage d’opinion.
D.R.
La loi interdit le recours à l’affichage sauvage. Tout affichage relatif à une élection est, en outre, interdit en dehors des emplacements attribués aux candidats six mois avant un scrutin.
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L’essentiel
- L’affichage électoral est reconnu par l’article 16 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse.
- La loi prohibe l’affichage sauvage en règle générale.
- Depuis le 1er septembre 2025 (soit six mois avant le scrutin municipal et communautaire), tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors des emplacements réservés aux listes de candidats et des panneaux ...
