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Intercommunalités : pour un transfert de compétences « à la carte »

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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Pour que l’intercommunalité ne devienne pas un repoussoir mais reste un outil au service de la commune et de ses habitants, ouvrons le débat des transferts de compétence en début de mandature.

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Par Maryse Carrère, sénatrice des Hautes-­Pyrénées, rapporteuse de la mission d’information du Sénat sur le bilan de l’intercommunalité

Il y a dix ans, la France s’engageait dans deux grandes réformes territoriales : la loi Maptam (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, 2014) puis la loi Notre (nouvelle organisation territoriale de la République, 2015). Il s’agissait alors de redonner un souffle nouveau et plus de lisibilité à l’échelon intercommunal et de rationaliser les coopérations. Nous avons conduit un travail de plus de six mois d’auditions, de consultations et de déplacements dans les ...

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