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À l’approche des élections, la communication des collectivités municipales et communautaires se trouve soumise à des règles particulières. Inaugurations, pose de première pierre, visites de chantier doivent être gérées avec prudence.
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L’essentiel
- Un principe fondateur : il faut continuer à faire ce qui aurait été normalement fait s’il n’y avait pas eu d’élection.
- Jusqu’à la date de l’élection, les élus peuvent organiser des inaugurations qui s’inscrivent dans la continuité de la vie locale.
- Les jurisprudences sont nombreuses, parfois contradictoires. La prudence est de mise et la vérification bienvenue en cas de doute.
L’article 52-1 alinéa 2 du Code électoral dispose qu’aucune « campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité » ne peut avoir lieu sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin, et ce depuis le 1er septembre dernier. La formule s’entend très largement de toute publication sur internet ou dans les magazines et journaux, en passant par les ...
