mladen mitrinovic
La fin de détachement sur un emploi fonctionnel peut intervenir soit à l'initiative de l'agent, de la collectivité d'origine ou de la collectivité d'accueil. Elle constitue alors une « décharge de fonctions. »
Ma Gazette
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La décharge de fonctions ou la fin de détachement sur emploi fonctionnel, c’est la procédure administrative consistant à ne pas renouveler ou à mettre fin, prématurément, aux fonctions d’un directeur général des services (DGS), d’un directeur général adjoint (DGA) ou d’un directeur des services techniques (DST). Ce régime ne concerne pas un agent contractuel recruté sur un tel emploi. Ce dernier fera, le cas échéant, l’objet d’une procédure de licenciement avec un motif pouvant être celui de la perte de confiance s’il a été recruté sur le fondement de l’article 47 (loi du ...
