Réglementation

Créer ou agrandir un cimetière : quelles règles ?

Publié le 13/11/2025 Par Auteur associé • Club : Club Techni.Cités

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Le choix du terrain pour créer ou agrandir un cimetière est en principe libre. Mais en pratique, c’est un petit peu plus subtil.

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Par Yves Broussolle, docteur en droit public, chargé d’enseignement à l’université de Cergy-Pontoise

L’essentiel

La création et l’agrandissement d’un cimetière sont décidés par le conseil municipal ou le conseil syndical ou communautaire lorsque la compétence est exercée par un EPCI.
Même si le choix du terrain est libre, il doit répondre à des exigences et un rapport d’hydrogéologue est nécessaire.
La reprise des concessions est possible sous certaines conditions matérielles et de temps.

Le nombre de décès augmente de manière quasi continue depuis le début des années 2000 ...

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