FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Urbanisme - Aménagement

Améliorer l’habitat social avec le contrat de ville et le bail à réhabilitation

Sources : fiches techniques 

Flickr CC by sa Alexandre Prévot

La contractualisation entre collectivités et partenaires locaux met en œuvre des politiques visant à lutter contre la dévalorisation de certains territoires. Dans cette optique, la rénovation urbaine tend à « rattacher des quartiers d'habitat social à la ville par la diversification des logements et par une nouvelle trame urbaine ».

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Cette fiche analyse les actions des collectivités pour l’amélioration de l’habitat dans le cadre de la restructuration des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Elle examine ensuite le rôle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), puis les principales dispositions du contrat de ville, du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et du bail à réhabilitation conclus par les communes ou leurs groupements.

Restructuration des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Il s’agit d’une opération d’intérêt général régie par la loi n° 2003-710 d’orientation et de programmation pour la ville et la ...

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