Faire « Notre » les services techniques

La loi Notre, promulguée en août 2015, est une des plus importantes en matière de décentralisation depuis les lois Deferre dans les années 1980. Elle a abouti à la constitution d’intercommunalités plus importantes, et avec plus de pouvoirs, note le rapport de la mission d’information « 10 ans après la loi Notre et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? ».Mais le débat continue entre élus : sont-elles des collectivités à part entière, ou juste un espace de coopération ?

Mais ce qui nous intéresse, nous les gens de la technique, ce sont les pages 88 à 91 du rapport. Oui, seulement 4 pages sur les 134 de l’opus, mais dans lequel on trouve ce chiffre : 52 % des services concernés par la mutualisation sont les services techniques. Car la mutualisation était bien « la première raison d’être de l’intercommunalité », note le rapport, de la plus timide (la prestation de service entre EPCI et commune) à la plus intégrée (des services communs), en passant par la mise à disposition d’agents ou de services.

Emergence de projets structurants

Ce sont donc les services techniques qui ont ouvert la voie. Il y a sans doute plusieurs raisons à cela. Pragmatique, d’une part : la difficulté à recruter favorise l’appel aux forces existantes. Pragmatique, d’autre part : les services techniques, ce n’est pas politique. Et c’est grâce à cela que des projets structurants ont pu être menés, au bénéfice des citoyens – création et modernisation de déchèteries, regroupement de collectes, développement des mobilités douces, modernisation des réseaux d’eau potable…

Logiquement, ces transferts de compétences se traduisent par un sentiment de perte de pouvoir chez les élus des communes. Mais est-ce le plus important ? Car ce développement des territoires bien dotés en ingénierie fait apparaître en creux les petites collectivités, qui ont des difficultés à penser, programmer et réaliser des projets. Les politiques feraient bien de s’intéresser à elles. |