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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 3 et le 9 octobre 2025.
Textes officiels
Jurisprudence
- Début de l’exécution des prestations d’un nouvel accord-cadre : le juge explique les possibilités
- Urbanisme : Quand le juge réclame une régularisation du PLU, le Conseil d’Etat précise la procédure à suivre
- Marché public : que l’un signe électroniquement et l’autre, de façon manuscrite, c’est autorisé !
- Urbanisme : L’appréciation par le juge d’un permis de construire à titre précaire : l’exemple d’un centre d’hébergement pour mineurs étrangers non accompagnés
- Commande publique : gare aux bugs informatiques qui peuvent justifier la remise à zéro d’une procédure de passation !
Réponses ministérielles
- Rénovation énergétique : Comment financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie ?
- Finances locales : La notion de conflit d’intérêts « public-public » sera-t-elle assouplie ?
