Les sénateurs Jean-Noël Cardoux (LR, Loiret) et Yves Daudigny (socialiste et républicain, Aisne) ont présenté le 26 juillet, au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, un rapport d’information titré « Accès aux soins : promouvoir l’innovation en santé dans les territoires ».
Un paysage « peu lisible » en attente de nouveaux zonages
Leur rapport dresse d’abord un état des lieux des mesures en faveur du développement de l’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées.
De nombreuses initiatives ont été mises en place depuis plus de dix ans par les collectivités territoriales, l’assurance maladie et l’État. Si le « Pacte Territoire Santé » lancé par le précédent gouvernement a tenté de structurer un plan d’actions global en faveur des zones sous-dotées, pour les deux rapporteurs, ces initiatives « répondent à des ambitions louables, mais souffrent de plusieurs carences : mises en place sans réelle stratégie globale, leur articulation est imparfaite et elles se sont superposées sans évaluation intermédiaire ». Elles forment un paysage devenu peu lisible : « le chevauchement de zonages aux contours fluctuants, la concurrence entre dispositifs ou territoires peuvent susciter l’incompréhension ».
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