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La tarification incitative dans les habitats collectifs présente une difficulté : celle de l’individualisation de la part variable alors qu’elle est le fondement de cette incitativité. L’objet de cette fiche est donc de présenter les enjeux, les acteurs associés et les différents scénarios techniques et financiers de cette mise en place.
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Comme son nom l’indique, la tarification incitative a pour objet de donner un signal économique et financier aux usagers qui les incite à modifier leur comportement. Il s’agit alors d’adopter une tarification dont une part est calculée en fonction de la production de déchets de cet usager. Sa mise en place dans l’habitat collectif pose de fait la question de son efficacité puisqu’elle est en grande partie liée au niveau d’individualisation de la facture. Elle renvoie donc à un certain nombre d’enjeux sur les obligations et pratiques des différents acteurs, les différentes solutions techniques à envisager en fonction des types d’habitat, sur les organisations et les pistes d’actions favorisant cette incitation.
Différents acteurs
Il est important de délimiter le champ d’intervention de chacun.
Collectivité compétente
Elle est responsable de l’organisation du service public d’élimination des déchets ...
