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Le cahier des charges définissant les critères de labellisation des nouveaux PAPI a été publié par le Ministère de l'environnement. Contenu plus précis et simplification des procédures, intégration de la nouvelle compétence Gemapi, développement de la concertation, analyse multicritères coût-bénéfice, évaluation des impacts environnementaux, labellisation en deux étapes avec un PAPI d'intention ... Décryptage.
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Le cahier des charges de la troisième génération des programmes d’action de prévention contre les inondations (nommés PAPI 3) vient d’être publié et il entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
Convention pour un financement garanti
Les premiers PAPI ont été mis en place en 2002. Reposant sur une gouvernance partenariale entre les acteurs locaux et les services de l’État, l’objectif était d’aboutir à une vision partagée à la fois du risque inondation sur le territoire (stratégie globale à l’échelle du bassin de risque) et des mesures à prendre localement pour en réduire les conséquences négatives (le plan d’actions). En outre, les PAPI permettent de mobiliser un financement de la part de l’Etat, notamment via le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), plus connu sous le terme de «Fonds Barnier».
L’attribution de ce fonds est toutefois ...
