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Avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d’août 2016, le législateur impose de nouveaux engagements autour des mesures de compensation écologique, avec notamment une obligation de résultat. Cette évolution va-t-elle dans le sens d’un bénéfice accru pour la préservation de la biodiversité ? Les avis divergent.
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Depuis la loi sur la protection de la nature de juillet 1976 et d’autres, dont la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 et la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, le principe de la doctrine ERC (éviter, réduire, compenser) s’est imposé dans la législation française. Il s’appuie sur l’obligation – pour un maître d’ouvrage qui souhaite réaliser un projet, un plan ou un programme risquant de porter atteinte à l’environnement – de mettre en œuvre une démarche en trois séquences.
La première étape de sa réflexion doit s’attacher à éviter les atteintes à la biodiversité. La seconde permet de réduire la portée des atteintes qui n’auront pu être évitées et en dernier ressort la troisième phase étudie la mise en place de mesures de compensation écologique pour les impacts qui n’auront pu être évités ou réduits. Afin d’aider les maîtres d’ouvrage publics et privés, leurs prestataires et les services de l’État, le ministère de l’Écologie a créé un groupe de travail intégrant les différentes parties prenantes. Une synthèse des réflexions a permis l’élaboration de deux ...
