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L’ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières a intégralement refondu le cadre applicable aux gares routières et autres aménagements de transport public routier.
Elle a notamment mis en place un dispositif de régulation de l’accès à ces aménagements qui est confié à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.
Le décret poursuit ce travail de refonte au niveau réglementaire, précise les équipements que doivent nécessairement comporter ces aménagements et précise les définitions et les procédures applicables.
Il procède également à plusieurs ajustements de diverses dispositions en matière de transport routier de personnes en particulier s’agissant de la procédure de régulation des liaisons de moins de 100 kilomètres assurées par autocar.
Ses dispositions entrent en vigueur le 1er février 2017.
