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Le mécanisme financier du système d’aide du fonds de développement de la chaleur renouvelable, présenté une semaine plus tôt par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), ne répond que «très partiellement» aux attentes, estime le 26 mai l’Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur (Amorce).
Le Grenelle de l’environnement a conduit à la création d’un fonds de développement de la chaleur renouvelable, pour lequel l’Ademe a reçu un budget d’un milliard d’euros sur trois ans. «Ce nouveau mécanisme comprend deux volets : un appel à projets spécifique pour les grandes centrales de valorisation de la biomasse dans les secteurs de l’industrie et de l’agriculture, lancé mi-décembre, et un nouveau système d’aide pour l’ensemble des autres installations, dont le mode de calcul vient d’être rendu public», précise Amorce.
Ce dispositif intéresse notamment «les collectivités locales pour leurs besoins énergétiques propres ou pour les réseaux de chaleur, service public qu’elles gèrent ou mettent en place sur leur territoire», selon l’association.
Cette dernière note tout d’abord deux satisfactions :
- la création d’un guichet unique à l’échelle régionale qui remplace les différents interlocuteurs qui géraient auparavant les aides ;
- le renforcement « de façon assez significative du niveau des aides à l’investissement sur les extensions et créations de réseaux de chaleur.
Economies limitées à 5%
En revanche, Amorce exprime sa déception par rapport au «recalage systématique des aides pour limiter l’économie à 5% (avec le renouvelable, NDLR) par rapport au prix des énergies conventionnelles» prévu par ce mécanisme financier. Une solution qui n’invite pas à optimiser les gains.
«Ce système ne marque donc pas la rupture et le signal-prix attendus et se situe plutôt dans le prolongement de l’ancien système d’aide de l’Ademe qui n’était clairement pas à la hauteur des nouveaux enjeux du Grenelle», considère-t-elle. L’association «reste donc très dubitative sur la capacité du nouveau fonds chaleur à provoquer une véritable inflexion dans le développement de la chaleur renouvelable». Elle aurait préféré l’instauration d’une «prime au MWh renouvelable».
Le président Gilles Vincent et le vice-président en charge des réseaux de chaleur d’Amorce Serge Nocodie demandent donc que soit prévue dans la loi Grenelle II, la réalisation d’une «évaluation annuelle de la dynamique de la chaleur renouvelable et le réexamen de l’ensemble des dispositifs de soutien, y compris le fonds chaleur, dès 2010 au cas où le rythme de développement des projets ne correspondrait pas à la courbe de croissance nécessaire pour atteindre les objectifs du Grenelle en matière d’énergies renouvelables.»
Pour en savoir plus
Consultez notre dossier «Des solutions pour financer les économies d’énergie»
