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Conformément aux dispositions de l’article L.2213-4 du CGCT, le maire peut interdire la circulation ...
Jurisprudence
Circulation des véhicules à moteur sur certains chemins ruraux : le maire peut la réglementer en cas de nuisances
Publié le 29/01/2016
| Mis à jour le 01/02/2016
Par Alain Larrain • Club : Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité
Par Alain Larrain • Club : Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité
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Bonjour,
Nous possédons une maison de famille dans l’Orne, à Pontchardon, le long d’un chemin rural. Nos voisins ont des enfants qui font régulièrement du vélo le long de ce chemin qui aboutit de part et d’autre à la forêt. Il ne débouche donc pas sur des voies publiques et nous sommes d’ailleurs tenus en tant que riverains à entretenir les abords de nos propriétés respectives. Régulièrement, des véhicules à moteur type trial, quads et quatre-quatre y circulent en dégageant bruit et poussière, sans compter les traces profondes laissés en forêt. Or ces chemins sont classés comme des chemins de randonnées pour des promeneurs. Le danger de ces engins est réel pour les enfants qui jouent, sans compter les nuisances sonores et olfactives. Peut-on au moins indiquer en début de chemin de rouler au pas ou de le réserver aux seuls riverains et randonneurs à pieds pour protéger la tranquillité des habitants et l’environnement ? A qui faut-il s’adresser ? Dans l’intérêt de ces petits enfants et de leur sécurité !
Avec mes remerciements. Mme Y. Huguenin (Cour des Carrières, Pontchardon)