Ma Gazette
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Une instruction explicite les modalités d’application des dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme, issues du chapitre 1er de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et codifiées aux articles L. 146-1 à L.146-9 et L. 156-1 à L. 156-41 du code de l’urbanisme.
Elle vise, d’une part, à assurer une meilleure intégration des dispositions de la loi Littoral dans les documents d’urbanisme et, d’autre part, à mettre en place une organisation efficace pour garantir une meilleure application des dispositions de la loi Littoral sur le territoire. Il s’agit enfin, de garantir une lecture commune des objectifs des dispositions particulières au littoral.
