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Le Comité interministériel à la modernisation de l'action publique (Cimap) vient de rendre public son rapport d'évaluation sur la politique de gestion des déchets ménagers et assimilés avec 29 recommandations : évolution du périmètre du service public, simplification des modes de collecte, obligation d'un budget annexe et d'une tarification incitative... Décryptage.
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Le Cimap avait reçu, le 2 mai 2014, une lettre de mission émanant des ministres de l’Écologie, des Finances et de l’Intérieur. Elle visait « à identifier les améliorations possibles des performances économiques et environnementales du service public de gestion des déchets (SPGD), ainsi qu’à appréhender et optimiser son coût », sachant que son montant estimé pour 2013 est de 10 milliards d’euros.
Le rapport définitif du Cimap (534 pages !) a été publié le 20 mai dernier. Ses recommandations portent sur la planification, l’organisation et le financement du service, ces trois axes étant repris en conclusion au travers de 3 scénarios plus ou moins ambitieux. A noter qu’un premier rapport spécifique sur la planification avait été publié en septembre 2014. Ce rapport définitif reprend d’ailleurs la proposition d’un transfert de la compétence « planification » à l’échelon régional, mais préconise un plan davantage prescriptif.
Des performances insuffisantes
Le diagnostic fait état d’une grande diversité des organisations, des modes de gestion et des consignes de tri, ce qui est logique puisque la gestion des déchets par flux est de plus en plus complexe. Par ...
