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Pour atteindre ses objectifs, la filière des textiles usagés a besoin d’une implication des collectivités. Le terrain juridique étant toutefois un peu glissant, un guide vient de paraître pour essayer de leur éviter les faux-pas.
Ma Gazette
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Les collectivités sont amenées à intervenir dans la filière des textiles, à la fois pour réguler une occupation de plus en plus anarchique du domaine public par des bornes de collecte, et pour réduire les quantités de textiles valorisables jetées à la poubelle. Toutefois, les textiles usagés, qu’ils soient donnés ou mis au rebus, ne sont pas tout à fait des déchets comme les autres. Leur statut juridique n’est pas clair, et personne n’est capable de déterminer, à l’heure actuelle, s’ils s’intègrent ou pas dans le périmètre du service public de gestion des déchets, dont les collectivités locales ont la compétence. De ce fait, des questions se posent sur leur légitimité à agir, et sur les moyens juridiques adaptés pour intervenir dans ce domaine.
Doubler la collecte en 6 ans
Pourtant, les pouvoirs publics, l’éco-organisme Eco-TLC, les opérateurs de collecte eux mêmes, attendent tous des collectivités une plus grande implication, analysée comme un atout majeur dans l’atteinte de l’objectif assigné à la filière (passer de 150 000 tonnes collectées en 2013 à 300 000 tonnes en 2019). « Sur le terrain, chacun fait le constat d’un besoin de coordination et de mise en cohérence : un rôle que les collectivités sont les mieux à même de remplir », relève Alain Claudot, directeur général d’Eco-TLC.
C’est pour cette raison que les acteurs de la filière, réunis au sein d’un “Comité maillage” mis en place lors du réagrément d’Eco-TLC en 2014, ont préparé un guide pratique . Son ambition est double : faire ...
