Reprise en régie d’une délégation de service public : la collectivité n’est tenue aux engagements contractuels du délégataire que dans une limite raisonnable

L'actu Technique

• Piscines – Trait de côte – Energie – Parkings… Toute l’actu de la semaine

  Cette semaine de rentrée aborde la question des piscines, la montée de la mer ou l'avenir des parkings. Mais pas seulement, comme le montre cette revue de presse. ...

• Bâti scolaire et changement climatique : un nouvel acteur s’invite dans le débat

  L’Alliance écologique et sociale, collectif réunissant des syndicats, ONG et associations, publie un rapport pour accélérer la rénovation des établissements scolaires. Il presse notamment l’Etat de venir en soutien des collectivités locales. ...

• ZAN : pas de droit automatique au dépassement des objectifs de sobriété, selon le Conseil d’Etat

  Dans une décision du 24 juillet, le Conseil d'Etat a validé la circulaire "Béchu" de mise en œuvre de la réforme vers le "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN). Avec à la clef pour les collectivités territoriales, l'appréciation de la compatibilité ...

• Déchets, paysage, assainissement : nos lectures du moment

  Déchets, paysage, assainissement... Découvrez les derniers ouvrages sélectionnés pour vous en toute indépendance par la rédaction de Techni.Cités. ...