Père Igor - CC-BY-SA
Une mission interministérielle a actuellement pour objet de faire un état des lieux des outils réglementaires pour la protection des captages d’eau et de formuler des préconisations sur les plans national et local. Ses conclusions doivent être rendues en avril 2014. Décryptage de la situation existante et des enjeux.
Ma Gazette
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Trois ministères (Agriculture, Ecologie et Santé) se sont récemment engagés dans l’évaluation des outils de protection des captages d’eau potable. La mission d’évaluation a été confiée à quatre hauts fonctionnaires issus du CGEDD, de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et du CGAAER.
Les conclusions de cette évaluation devraient être remises en avril 2014. Il est important de souligner qu’elles pourraient avoir des conséquences sur la règlementation en vigueur pour les périmètres de protection mais aussi sur les 1 000 nouveaux captages prioritaires qui ont été évoqués dans la feuille de route issue de la Conférence environnementale de septembre dernier.
Des procédures longues et lourdes – Le fait que cette mission soit à l’initiative de trois ministères ...
