Le 17 avril dernier, subrepticement, la commission mixte paritaire (CMP) votait en faveur de neuf articles créant le Cerema – établissement public administratif regroupant les Cete, le Certu, le Setra et le Cetmef – lors de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport.
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Certains iront même jusqu’à souligner que cet amendement gouvernemental a été déposé en catimini, en fin de soirée. Le compte rendu des discussions en CMP fait d’ailleurs état de la « surprise » de Roland Ries, rapporteur pour le Sénat, à la lecture de ces articles. Selon ses mots, « Ils donnent l’impression d’une hyperstructure tentaculaire, qui n’est synonyme ni d’économie ni de souplesse de gestion ».
Malgré tout, résigné, il poursuit : « Mais il semble s’agir du résultat d’un travail engagé il y a plus de deux ans, en lien avec les syndicats, pour améliorer le pilotage stratégique des services et associer les collectivités ».
Pourtant, le manque de dialogue et le mirage d’une concertation laissent un goût amer dans la territoriale. « Autisme profond », « simulacre de consultation », tels sont les propos entendus çà et là depuis quelques semaines.
Outre la forme, le fond n’est guère plus enthousiasmant. L’article 27 de ce projet de loi (1) précise que les missions d’expertise technique et scientifi que dévolues au Cerema (2) seront exercées « essentiellement à la demande de l’État ». Ensuite seulement, « il peut prêter concours […] aux services déconcentrés de l’État dans leurs missions d’assistance aux collectivités territoriales ».
La formulation en dit long sur les priorités de l’Administration centrale. Désormais, l’État semble vouloir imposer coûte que coûte sa posture technique, en se refermant dans une logique centralisatrice. Les prémices d’une Nomenklatura, avancent timidement certains.
Mais peut-être les collectivités ne se sont-elles pas assez aff ranchies de la tutelle de l’État dans l’exercice de leurs compétences, laissant ainsi ce dernier s’engouff rer dans la moindre brèche ? Il est pourtant urgent que les collectivités se ressaisissent. Il faut espérer que cela passera par leur implication dans les discussions qui se tiendront tout au long de l’année autour de l’Acte III de la décentralisation.
