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Toute l'actu acteurs du sport - Page 257

01/12/2013

Peut-on considérer un skate park comme un ERP au titre du règlement de sécurité ?

Oui et non. L'article R.123-2 du Code de la construction et de l'habitation définit de manière extensive tant la notion d'établissement que celle de public. Ce même code prévoit par ailleurs le classement des établissements recevant du public (ERP) en différents types suivant la nature ...

01/12/2013

L’apprentissage de la natation en question

Relancée suite aux nombreuses noyades intervenues cet été, la polémique s'est portée sur l'apprentissage de la natation. Certains comme le syndicat national de l'éducation physique (3) pour qui 15 % des collèges, 40 % des lycées et 55 % des lycées professionnels ne peuvent ...

01/12/2013

Les pompes à chaleur gagnent les centres aquatiques

Le projet mené par la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, qui a sollicité les services du cabinet d'architectes Chabanne & associés pour réaliser son centre aqualudique (avec bassins sportifs et de loisir) a reçu le label HQE (haute qualité environnementale ...

1 Infrastructures sportives 28/11/2013

Sport professionnel : le rôle des collectivités en question

Créée en octobre 2013 au Sénat, la mission commune d’information « Sport professionnel et collectivités locales » s’interrogeait mercredi 27 novembre sur le modèle économique des stades. Ses conclusions sont attendues pour le printemps 2014.

Agenda 25/11/2013

Collectivités, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 25 novembre

Après les Congrès des maires, pas de repos pour les élus, le gouvernement et la FPT. Cette semaine notez les rencontres professionnelles du tourisme de Brive et les rencontres nationales du transport public à Bordeaux, qui commencent le 27 novembre. Le même jour, ont lieu les Etats généraux de la lutte contre le sida.

Pratiques sportives 21/11/2013

Sport : Le CNDS chamboule ses critères de subventionnement

Lors de son conseil d’administration du mardi 19 novembre 2013, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a adopté à l’unanimité une profonde réforme de ses critères de subventionnement des équipements et pratiques sportives.

1 Sport 08/11/2013

La construction et la gestion des grands stades doivent être plus prudentes selon le Sénat

Les clubs professionnels pourraient être plus responsabilisés, note un rapport sénatorial présenté le 7 novembre.

Agenda 04/11/2013

Collectivités, fonctions publique : les rendez-vous de la semaine du 4 novembre 2013

Cette semaine est celle du tourisme avec un comité interministériel sur le sujet prévu mardi 5 novembre et un rapport sur l'emploi dans la filière remis jeudi 7 novembre à Sylvia Pinel, la ministre du Tourisme. Autre rapport très attendu, celui de Bernard Pêcheur sur l'avenir de la fonction publique. Enfin, jeudi, le président de la ...

01/11/2013

Rennes dédie un équipement au handisport

L’association Handisport Rennes Club (HRC) dispensait jusqu’alors ses activités (voir encadré) sur différents sites et équipements répartis sur le territoire communal. L’examen de son fonctionnement a mis en évidence la nécessité de procéder à une ...

01/11/2013

Les conventions avec les associations (2)

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens et de son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001, lorsque la subvention attribuée dépasse un montant annuel de 23 000 euros, la collectivité territoriale doit conclure ...

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