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Le sport passe à la métropole

Publié le 01/03/2014 • dans : Actu expert acteurs du sport

L'article 1 de la loi rétablit la clause générale de compétence pour les départements et les régions et précise leur mission.

Départements-régions: le sport n'est pas mentionné

Art. L.3211-1.-Le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département. « Il statue sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements et sur tous les objets d'intérêt départemental dont il est saisi. Il a compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de ...

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