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Toute l'actu acteurs du sport - Page 250
Manifestations sportives : qui peut bénéficier du non-assujettissement aux charges sociales ?
La circulaire interministérielle n° 9460 du 28 juillet 1994 prévoit un dispositif de non-assujettissement aux charges sociales, CSG, CRDS des sommes versées aux sportifs et aux personnes assurant des fonctions nécessaires à l'encadrement et à l'organisation de manifestations ...
Sports de plage : à chacun son sable
D'abord discipline estivale et fun, le beach-volley - qui compte en France quelque 2500 licenciés - a pris du galon pour s'élever au rang de discipline olympique. Un succès que d'autres fédérations ont médité depuis. Un terrain de beach-tennis a même été ...
Emplois d’avenir: assouplissement des critères d’éligibilité
Depuis le 24 février dernier, le recrutement des emplois d'avenir s'est assoupli. Il convient de rappeler que les emplois d'avenir s'adressent à des jeunes sans emploi et qui: - soit n'ont aucun diplôme du système de formation initiale; - soit ont uniquement un diplôme ou un titre à ...
La construction d’une voie pédestre et d’un chemin de VTT nécessite-t-elle une étude d’impact?
Oui si un défrichement est nécessaire. Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 a réformé le contenu et le champ d'application des études d'impact sur l'environnement des projets de travaux, ouvrages ou d'aménagement. Désormais, seuls sont soumis à ...
La « Priorité jeunesse » du gouvernement est toujours d’actualité
Le 2ème comité interministériel de la jeunesse (CIJ) s’est tenu le 4 mars 2014 à Matignon, comme promis il y a un an. L’occasion surtout de dresser un état des lieux des 13 chantiers prioritaires et des 47 actions en faveur de la jeunesse, définies lors du premier CIJ. Une politique qui n’a pas encore réussi sa décentralisation.
Publication des deux lois interdisant le cumul de mandats
• La loi n° 2014-126 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. • La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de ...
Les terrains de sport se mettent au «bio»
Soumis à différents stress (hydrique, thermique) et malmenés par les activités sportives (piétinement, arrachement), les gazons de pelouses sportives sont d'autant plus vulnérables aux diverses maladies des plantes (fil rouge, rouille, hélminthosporiose...). Ces maladies font l'objet de ...
Un particulier peut-il ouvrir un parcours de jeux au public sur un terrain privé?
Oui. Aux termes de l'article 544 du Code civil, «la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements». Il en ressort qu'en principe un propriétaire privé ...
Les terrains de golf sont-ils assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties?
Pas en 2014. Aux termes du 5° de l'article 1381 du Code général des impôts, les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Il en est ainsi de tous les terrains de jeu ou de ...
La réorganisation d’un service des sports: l’exemple de Poitiers
Quatre axes Dès le début du mandat la politique sportive a été définie autour des axes suivants: • Faire de la pratique sportive un vecteur d'éducation, d'intégration et de cohésion sociale, notamment au titre de la politique de la ville et dans le cadre du programme ...
