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Une commune est-elle responsable de l’effondrement de la tribune d’un gymnase municipal en cas de défaut d’entretien?

Publié le 01/11/2014 • dans : Actu expert acteurs du sport

Oui. Lors d'un match de basket-ball, une tribune installée dans un gymnase municipal s'est effondrée provocant des blessures à la jambe droite d'une spectatrice. La tribune à l'origine de l'accident, composée de cinq rangées de gradins en bois reposant sur une structure métallique, avait été installée en 1998 dans un gymnase municipal (elle était précédemment installée dans la piscine) et était utilisée «en permanence, soit pour les scolaires, soit pour les spectateurs de sports collectifs» et soumise à une «utilisation intensive». Cette tribune, qui n'était pas fixée au sol et n'avait pas ...

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