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Toute l'actu acteurs du sport - Page 248
Une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, exerçant plusieurs activités dirigées vers le sport et les loisirs peut-elle décider de confier tout ou partie de ces activités à un délégataire intervenant sous la forme d’une délégation de service public?
Oui. Les collectivités territoriales disposent d'une liberté de choix du mode de gestion des services publics pour lesquels elles sont compétentes. Comme le rappelle le Conseil d'État dans sa décision commune d'Aix-en-Provence du 6 avril 2007, «elles peuvent décider de confier sa ...
L’agrément des MNS pour intervenir dans les écoles peut-il être renouvelé tacitement?
Oui. L'expertise et le savoir-faire technique des personnels disposant du brevet d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) et des différents diplômes qui confèrent le titre de maître-nageur sauveteur sont pleinement reconnus, dans leur double compétence à encadrer la ...
Cours de tennis: les autorisations d’occupation du domaine public
L'aautorité chargée de la gestion du domaine public peut autoriser, en application de l'article L.2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), une personne privée à occuper une dépendance de ce domaine, en vue d'y exercer une activité ...
La danse, de l’art au sport
La danse un sport? On ne peut s'empêcher de se poser la question alors que les choses vont d'elles-mêmes pour le patinage (danse sur glace), ou la gymnastique par exemple. Comment dès lors transformer une fédération d'artistes qui font du «show» en fédération ...
La délégation du service de sécurité incendie aux associations sportives
L'article MS 46 de l'arrêté du 25 juin 1980 indique que pour pouvoir déléguer le service de sécurité incendie, trois conditions doivent être cumulées: l'établissement doit être un ERP de 2e à 5e catégories sans accueil d'hébergement; il doit ...
Comment pratiquer l’apnée en piscine publique
La syncope peut se définir comme une perte de connaissance consécutive à une hypoxie entraînée, dans le cas de l'apnée, par une interruption volontaire de la respiration. Si un individu retient son souffle, après une expiration normale, il s'écoulera environ 30 à 40 ...
Paris: le parc Suzanne Lenglen se tourne vers le grand public
Situé à la frontière du 15e ar-rondissement de Paris et d'Issy-les-Moulineaux, le parc Suzanne Lenglen créé en 1977 est un des plus grands de Paris avec un peu plus de 100000 mètres carrés. Il comprend un boulodrome couvert, trois terrains de jeux de boules, un stade avec une piste ...
Énergie : débusquer les sources d’économie
Pour optimiser les consommations, les concepteurs doivent être attentifs à la conception, à l’isolation, au choix de matériaux, à l’installation d’un traitement d’eau et de chauffage performants. Échange de chaleur Pour réduire la facture, les gestionnaires peuvent être ...
La construction d’une voie pédestre et d’un chemin de VTT nécessite-t-elle une étude d’impact?
Oui si un défrichement est nécessaire. Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 a réformé le contenu et le champ d'application des études d'impact sur l'environnement des projets de travaux, ouvrages ou d'aménagement. Désormais, seuls sont soumis à ...
Blagnac passe au «Sport sur ordonnance»
Le projet a été développé par la direction des sports de Blagnac sous l'impulsion de la commission sport du conseil économique et social local, et plus particulièrement de ses deux membres, le professeur Daniel Rivière et la vice-présidente déléguée Line ...
Cet article fait partie du dossier :
Le sport santé, un cadre stabilisé, des défis à relever
