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Toute l'actu acteurs du sport - Page 238
Réforme territoriale: le sport reste une compétence partagée
L'article 28 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adopté par l'assemblée nationale en première lecture le 10 mars 2015, dans le cadre d'un vote en procédure accélérée, prévoit que « les compétences en ...
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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?La moto cherche sa voie
« 2014 a été une année sportive exceptionnelle pour notre fédération. Lors de la remise des prix de la Fédération internationale, j'ai passé mon temps sur le podium », savoure fièrement Jacques Bolle, champion de sport motocycliste et actuel président de la ...
Haut niveau: le rapport Karaquillo oublie les collectivités
Le rapport commandé par le Secrétaire d'État au Sport Thierry Braillard à l'avocat Jean-Pierre Karaquillo, cofondateur du Centre de droit et d'economie du sport de Limoges, a pour objectif de mieux protéger les sportifs durant leur carrière, sur les plans statutaire et social. Mais aussi de ...
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Des solutions pour consolider l'emploi sportifLa déclaration d’un établissement d’APS est-elle obligatoire?
Non. Selon l'article L.322-3 du code du sport, les responsables des établissements où sont pratiquées une ou plusieurs de ces activités déclarent leur activité à l'autorité administrative. Or, la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de ...
La déclaration d’une manifestation sans véhicule à moteur se déroulant dans une seule commune doit-elle se faire auprès du maire?
Oui. L'article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures modifie le code du sport dans sa partie relative à l'organisation des manifestations sportives. Ainsi, la section 2 « Autorisations préalabl ...
La Suze-sur-Sarthe: du gymnase au parc des sports
À une vingtaine de kilomètres au sud du Mans, La Suze-sur-Sarthe (Sarthe) ne savait plus vraiment où caser ses nombreuses associations sportives. Gymnastique, handball, tennis, tennis de table, volley-ball et encore yoga... le gymnase bon « à tout faire » était à saturation complète jusqu'à générer quelques frustrations. Bouffée ...
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Gymnases : les limites de la polyvalenceL’escalade fait le mur
Ce qui, il y a plus de vingt ans, faisait figure d'expérimentation, est aujourd'hui une évidence: les murs d'escalade, les structures artificielles d'escalade (SAE) ont envahi l'espace s'invitant dans les gymnases des écoles et lycées, dans les casernes de pompiers, ou même, en libre ...
Fan-zones : l’Intérieur estime que les besoins de sécurité sont sous-évalués
Les 10 collectivités organisatrices de l’Euro 2016 ont sous estimé les besoins de sécurisation de leurs fan-zones en matière de sécurité privée, selon le ministre de l’intérieur. Dans une circulaire du 6 mars, il demande aux maires de réévaluer leur copie avant le 30 mars. Les professionnels de la sécurité privée se disent ...
Equipements sportifs : votre territoire est-il bien doté ?
La Gazette des communes a travaillé les données en open data du ministère des Sports recensant les équipements sportifs. Nos cartes offrent une vision d’ensemble par tranche de population des taux d’équipement et des types d’équipement, à l’échelon de la commune, de l’EPCI et du département.
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Equipements sportifs : une nécessaire cure de jouvenceL’essentiel des textes officiels de la semaine du 2 mars 2015
Urbanisme, lutte contre l'incendie, transparence de la vie publique... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.
