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Un attaché territorial, en possession du diplôme de maître nageur sauveteur, peut-il assurer des remplacements ponctuels de surveillance ou d’enseignement dans sa collectivité d’emploi?

Publié le 01/01/2016 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Oui. Les articles L.363-1 du code de l’éducation et L.212-1 du code du sport prévoient que seuls peuvent enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, contre rémunération, les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification. Toutefois, l’article L.212-3 du code du sport précise que « ces dispositions ne sont pas applicables aux militaires, aux fonctionnaires relevant des titres ...

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