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Textes officiels santé social - Page 28

Emploi 03/08/2023

« Territoires zéro chômeur de longue durée » : un nouvel expérimentateur

D'après un arrêté du 28 juillet, est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : Les Mureaux Stade Léo Lagrange-Bords de Seine (département des Yvelines).Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de ...

Accessibilité 31/07/2023

JO2024 : modalités de l’expérimentation de l’accessibilité des transports publics particuliers

D'après l'article 26 de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, pour contribuer, notamment pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à l'accessibilité des transports publics particuliers aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant, le préfet de police de Paris peut, dans sa ...

Social 28/07/2023

Nouvelles conditions de bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé

Un décret du 27 juillet modifie les conditions de prise en compte de certaines ressources pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé, en ajustant les modalités de prise en compte des pensions alimentaires versées par les demandeurs et en excluant les allocations de reconnaissance et viagère servies aux harkis et ...

Logement social 26/07/2023

Logement social : changements pour le financement des réorganisations, fusions et regroupements

La Caisse de garantie du logement locatif social, décrite à l'article L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation accorde des concours financiers destinés à accompagner les réorganisations, les fusions et les regroupements des organismes d'habitations à loyer modéré prévus à l'article L. 411-2, des organismes agréés en ...

Santé publique 21/07/2023

Création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE »

Un décret crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE » mis en œuvre dans le cadre du pilotage et de la gestion du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs (eaux de piscine, eaux de baignade artificielle et eaux de baignade naturelle) et des eaux minérales ...

Action sociale 21/07/2023

Aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers

 Dans le contexte de hausse du prix des énergies, les résidences sociales mentionnées à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation, foyers de travailleurs migrants (FTM) non encore transformés en résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs (FJT) non encore transformés en résidences sociales visés ...

Démocratie locale 21/07/2023

Loi 3DS : le décret relatif aux CCAS et CIAS et à la visio conférence des conseils communautaires est paru

Un décret modifie le chapitre III du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du Code de l’action sociale et des familles (CASF) afin de tenir compte des nouvelles dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de ...

Sport ehpad personnes âgées
Copyright : Robert Kneschke / Adobestock.com
Etablissement sociaux et médicosociaux 19/07/2023

Un référent sport dans les établissements sociaux et médicosociaux

Le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 prévoit que le référent pour l’activité physique et sportive en établissement social et médicosocial soit choisi au sein de ses professionnels et désigné par la direction de l'établissement. Il fixe également les missions du référent.

Education 17/07/2023

5 textes publiés au Journal officiel pour les accompagnants des élèves en situation de handicap

Un premier décret (n°2023-59) modifie le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Il ouvre la possibilité aux AESH exerçant depuis trois ans en contrat à durée déterminée de signer un contrat à durée indéterminée en application ...

Lutte contre la pauvreté 17/07/2023

Mise en œuvre de l’expérimentation « territoires zéro non-recours »

Pris pour l'application de l'article 133 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, un décret définit les modalités de mise en œuvre et d'évaluation d'une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux.

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