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Textes officiels santé social - Page 28
Accueil collectif de mineurs protégés : prolongation pour la navigation dans le cadre du scoutisme marin
Un arrêté du 21 juin modifie l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.Ces dispositions concernent l'encadrement des activités organisées dans les centres d'accueil des mineurs qui bénéficient hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des ...
Revalorisation des paramètres pour le calcul des APL et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité en outre-mer
Un arrêté du 22 septembre revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer, selon la dernière évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) connue, soit 3,50 ...
« France enfance protégée » : le financement des départements pour 2023
Le financement du GIP « France enfance protégée » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population. En application de la loi de finances 2023, la part de l'Etat pour 2023 peut, par dérogation, être supérieure à celle des départements.Un ...
Préparer le renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Dans une circulaire publiée le 22 septembre, le gouvernement s'adresse aux préfets de région au sujet des modalités de renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) au 1er janvier 2024.Ces préfets devront prendre un premier arrêté fixant la liste des organismes représentés au CESER qui sera ...
Montants de la réduction de loyer de solidarité à partir d’octobre 2023
Un arrêté du 21 septembre fixe les montants de la réduction de loyer de solidarité prévue à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation.Pour rappel, cet article dispose que pour les logements ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement gérés par les organismes mentionnés à l'article L. 411-2, à l'exception ...
Financement : la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’ASE
Financement : maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’ASE
Le projet de la stratégie nationale de santé 2023-2033 est en consultation
Le projet de stratégie nationale de santé 2023-2033 est soumis à la consultation publique du 8 septembre au 2 octobre 2023. D'après le ministère de la Santé et de la prévention, "la nouvelle stratégie nationale de santé tient compte des enseignements tirés de la crise sanitaire et de l’impact qu’elle a eu sur l’état de santé de ...
Revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité en outre-mer
Un décret du 8 septembre procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité pour les bénéficiaires résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale ...
Dotation exceptionnelle pour les centres municipaux de santé : les montants sont fixés
La loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a instauré une dotation exceptionnelle aux communes prévue pour la mise en œuvre d'une prime exceptionnelle ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres municipaux de santé, pour un montant de 8 millions d'euros.Un décret du 6 septembre prévoit les ...
