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Textes officiels santé social - Page 264
Spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux a été modifiée par arrêté.
Réseaux de santé mutualistes
Une loi autorise les mutuelles, unions et fédérations relevant du Code de la mutualité et exerçant une activité d'assurance à créer des réseaux de santé. Elles peuvent instaurer des différences dans le niveau des prestations en fonction du choix de l'assuré de recourir ou non à un professionnel de santé, un établissement de santé ou ...
Réseaux de santé mutualistes
Une loi autorise les mutuelles, unions et fédérations relevant du code de la mutualité et exerçant une activité d'assurance à créer des réseaux de santé. Elles peuvent instaurer des différences dans le niveau des prestations en fonction du choix de l'assuré de recourir ou non à un professionnel de santé, un établissement de santé ou ...
Infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat
Un arrêté autorise l'ouverture, au titre de l'année 2014, d'un concours réservé pour le recrutement d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat. Le nombre de postes sera fixé ultérieurement par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé.
Formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Un arrêté ouvre les concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. L'effectif de la promotion des personnes admises au titre de l'année 2015 est fixé à 85 (concours externe : 45 postes ; concours interne : 40 postes).
Formation des élèves attachés d’administration hospitalière
Un arrêté ouvre les concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés administration hospitalière. L'effectif de la promotion des personnes admises au titre de l'année 2015 est fixé à 90 (concours externe : 45 postes ; concours interne : 40 postes ; troisième concours : 5 postes).
Compte financier des établissements publics de santé
Un arrêté précise les éléments relatifs au compte financier des établissements publics de santé et abroge le précédent arrêté du 27 novembre 2012. Son annexe 1 en définit les modalités de présentation et son annexe 2, le cadre de présentation.
Agrément d’accords de travail dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Un arrêté agrée, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 23 janvier 2014, les accords collectifs de travail et les plans d'action relatifs aux mesures de prévention de la pénibilité ...
Nouveaux formulaires
Plusieurs arrêtés fixent les modèles de nouveaux formulaires, enregistrés par le secrétariat général de la modernisation de l’action publique. Sont notamment concernés les formulaires « demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires » et « demande d'allocation journalière de présence parentale ».
Signalisation de santé et de sécurité au travail
Un arrêté modifie l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail. La référence à la norme NF X 08-003 est remplacée par la référence à la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, pour les nouveaux panneaux qui seront installés sur les lieux de travail à compter du 1er janvier 2014.
