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Textes officiels santé social - Page 264
Organisations syndicales représentatives des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797)
Un arrêté fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au sens de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail dans la convention collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime ...
Organisations syndicales représentatives du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796)
Un arrêté fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796) et en donne le poids respectif en pourcentage pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L2232-6 du Code du travail.
Organisations syndicales représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif
Un arrêté fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif et en donne le poids respectif en pourcentage pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L2232-6 du Code du travail.
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD)
Créé en 1992, le HCLPD a pour mission de faire toute proposition utile sur l'ensemble des questions relatives au logement des personnes défavorisées et donne son avis sur toute question dont le gouvernement le saisit. Il remet chaque année un rapport au président de la République et au Premier ministre. La composition et la durée du mandat ...
Accidents du travail / maladie professionnelle et faute inexcusable de l’employeur
Les employeurs, les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses de mutualité sociale agricole récupèrent la majoration de rente versée à la victime d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur.
Responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé
Un arrêté désigne les responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la lutte contre la pauvreté (revenu de solidarité active et expérimentations sociales), des actions en faveur des familles vulnérables, du handicap et de la dépendance.
Taux de promotion
Un arrêté fixe les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015.
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD)
Créé en 1992, le HCLPD a pour mission de faire toute proposition utile sur l'ensemble des questions relatives au logement des personnes défavorisées et donne son avis sur toute question dont le gouvernement le saisit. Il remet chaque année un rapport au président de la République et au Premier ...
Mise en place d’un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux
Un répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux dénommé Finess a été créé par les ministres chargés de la santé et de l'action sociale. Il a pour finalités de disposer d'informations précises et mises à jour en continu sur les établissements et services des ...
Nouvelle bonification indiciaire
Un arrêté fixe le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe des décrets du 16 novembre 2001 et du 19 avril 2002. Arrêté du 7 novembre 2013, JO du 9 novembre
