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Textes officiels santé social - Page 264

Social 10/01/2014

Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD)

Créé en 1992, le HCLPD a pour mission de faire toute proposition utile sur l'ensemble des questions relatives au logement des personnes défavorisées et donne son avis sur toute question dont le gouvernement le saisit. Il remet chaque année un rapport au président de la République et au Premier ...

SANTE/SOCIAL 21/11/2013

Mise en place d’un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux

Un répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux dénommé Finess a été créé par les ministres chargés de la santé et de l'action sociale. Il a pour finalités de disposer d'informations précises et mises à jour en continu sur les établissements et services des ...

09/11/2013

Nouvelle bonification indiciaire

Un arrêté fixe le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe des décrets du 16 novembre 2001 et du 19 avril 2002. Arrêté du 7 novembre 2013, JO du 9 novembre

13/09/2013

Directeur général de l’ARS Nord-Pas-de-Calais

Jean-Yves GRALL est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais à compter du 1er octobre 2013. Décret  n° 2013-815 du 11 septembre 2013, JO du 13 septembre 2013

12/06/2013

Revalorisation de carrière des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la catégorie B dans la fonction publique territoriale, un décret a pour objet de faire bénéficier les personnels des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants d'une ...

12/06/2013

Revalorisation de carrière des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la catégorie B dans la fonction publique territoriale, un décret a pour objet de faire bénéficier les personnels des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants d'une ...

NOMINATION 14/05/2013

Geneviève Gueydan, conseillère politique de solidarité et du logement à l’Elysée

Geneviève Gueydan est nommée conseillère politique de solidarité et du logement à la présidence de la République, en remplacement d'Hayet Zegga. Arrêté du 13 mai 2013, JO du 14 mai 

15/02/2013

Formation des élèves directeurs d’hôpital et d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Trois arrêtés fixent respectivement des concours d'admission aux cycles de formation: des élèves directeurs d'hôpital ; des élèves attachés d'administration hospitalière ; des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESSMS).Arrêté du 8 février 2013, JO ...

METIERS/STATUTS 20/12/2012

Création du cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux

Un décret crée le cadre d'emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux. Il fixe les conditions d'intégration des infirmiers territoriaux (catégorie B) dans le nouveau cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (catégorie A). Il prévoit ...

20/12/2012

Modification du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Un décret traduit en premier lieu les modifications souhaitées par le législateur pour l'amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), notamment en ce qui concerne les mises à disposition des fonctionnaires de l'Etat et l'organisation des commissions des ...

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