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Textes officiels santé social - Page 261
Prise en charge de produits et prestations
Un arrêté modifie, à compter du 17 février 2014, les références de dispositifs d'assistance circulatoire mécanique inscrites sur la liste des produits et prestations remboursables par les caisses d'assurance maladie.
Fin de prise en charge d’implant vasculaire
Deux arrêtés radient, à compter du 17 février 2014 pour insuffisance de service rendu, un implant vasculaire, d'une part de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'assurance maladie, et d'autre part de celle des produits et prestations pris en charge par les caisses d'assurance maladie en sus des prestations ...
Spécialités pharmaceutiques vendues par certains établissements de santé
La liste des médicaments que certains établissements de santé, disposant d'une pharmacie à usage intérieur, sont autorisés à vendre au public, au détail et dans le respect des dispositions du Code de la santé publique, a été modifiée par l'ajout de deux antirétroviraux.
Spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics a été modifiée par arrêtés. Arrêté du 29 janvier 2014, J.O du 4 février 2014 Arrêté du 29 janvier 2014, J.O du 4 février 2014
Formulaire «certificat médical accident du travail – maladie professionnelle»
Un arrêté fixe le modèle S6909c du formulaire «certificat médical accident du travail - maladie professionnelle» enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11138*03. Sa notice porte le numéro CERFA 50513#03.
Appel à candidatures pour le collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité du CNLE
Après le décret du 17 décembre 2013 qui a modifié la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) en créant un 8e collège, un arrêté lance un appel à candidatures auprès des associations qui agissent dans le domaine de la lutte contre la pauvreté.
Spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux a été modifiée par arrêté.
Réseaux de santé mutualistes
Une loi autorise les mutuelles, unions et fédérations relevant du Code de la mutualité et exerçant une activité d'assurance à créer des réseaux de santé. Elles peuvent instaurer des différences dans le niveau des prestations en fonction du choix de l'assuré de recourir ou non à un professionnel de santé, un établissement de santé ou ...
Réseaux de santé mutualistes
Une loi autorise les mutuelles, unions et fédérations relevant du code de la mutualité et exerçant une activité d'assurance à créer des réseaux de santé. Elles peuvent instaurer des différences dans le niveau des prestations en fonction du choix de l'assuré de recourir ou non à un professionnel de santé, un établissement de santé ou ...
Infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat
Un arrêté autorise l'ouverture, au titre de l'année 2014, d'un concours réservé pour le recrutement d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat. Le nombre de postes sera fixé ultérieurement par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé.
