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Textes officiels santé social - Page 261
Liste des départements menacés par les moustiques
La Gironde est ajoutée, par arrêté, à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.
Accès aux grades de secrétaires administratifs de classe supérieure et de classe exceptionnelle
L'arrêté du 10 janvier 2012, fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaires administratifs de classe supérieure et de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales, a été modifié par arrêté, notamment ses articles relatifs à ...
Indemnisation pour la rédaction de rapports
Un arrêté fixe à 45 euros par rapport réalisé, l’indemnisation perçue par les membres de la commission scientifique indépendante des médecins, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales, qu'ils soient titulaires ou suppléants.
Accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Un arrêté autorise au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel
Un décret autorise l’Inserm à mettre en oeuvre un traitement de données, et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés à utiliser le numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques, afin de collecter les données utiles et de les communiquer à l'Inserm.
Transferts 2014 des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse à la Cades
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, et du II quinquies de l'article 4 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, modifié par l'article 16 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, un décret fixe les ...
Spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux a été modifiée par arrêtés.
Prise en charge de produits et prestations
Un arrêté modifie, à compter du 17 février 2014, les références de dispositifs d'assistance circulatoire mécanique inscrites sur la liste des produits et prestations remboursables par les caisses d'assurance maladie.
Fin de prise en charge d’implant vasculaire
Deux arrêtés radient, à compter du 17 février 2014 pour insuffisance de service rendu, un implant vasculaire, d'une part de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'assurance maladie, et d'autre part de celle des produits et prestations pris en charge par les caisses d'assurance maladie en sus des prestations ...
Spécialités pharmaceutiques vendues par certains établissements de santé
La liste des médicaments que certains établissements de santé, disposant d'une pharmacie à usage intérieur, sont autorisés à vendre au public, au détail et dans le respect des dispositions du Code de la santé publique, a été modifiée par l'ajout de deux antirétroviraux.
