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Textes officiels santé social - Page 230
Nouvelle bonification indiciaire
Un arrêté abroge les listes relatives aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire.
Modification du statut des assistants des hôpitaux
Un décret porte création d'une possibilité de prorogation de contrat pour les assistants des hôpitaux bénéficiant de certains congés.
Modification de la répartition de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois fonctionnels des établissements publics de santé
Un décret tire les conséquences de l'augmentation du nombre des emplois fonctionnels des établissements publics de santé régis par le décret n° 2005-931 du 2 août 2005, qui a notamment introduit un classement en trois groupes de ces emplois, pour la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dont bénéficient les titulaires de ces emplois.
Liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l’exercice 2015
Un arrêté fixe une liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2015.
Directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Un arrêté modifie l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des ...
Directeur des soins
Un arrêté modifie l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à ...
Dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour 2014
Un arrêté du 18 août 2014 fixe le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2014
Modification du montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L314-3 du Code de l’action sociale et des familles
Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L314-3 du Code de l'action sociale et des familles sont modifiées et fixées conformément au tableau annexé à la présente décision.
Simplification de la réglementation des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et du risque accidents du travail et maladies professionnelles
Un décret simplifie la réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie, de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).
Modification des règles de fonctionnement du Fonds national de solidarité et d’action mutualistes
Un décret vise à adapter différentes dispositions du Code de la mutualité relatives au fonctionnement du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes dont la gestion est confiée, pour le compte de l'Etat, à une commission spécialisée du Conseil supérieur de la mutualité.
