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Textes officiels santé social - Page 229
Infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices
Un décret prévoit que le reclassement des infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure et des puéricultrices de classe supérieure qui étaient présents dans le 7e échelon des grades d'avancement des corps des infirmiers spécialisés (régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988) et reclassés au 1er juillet 2012 dans le 9e ...
Création d’une indemnité particulière d’exercice pour les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans le Département de Mayotte
Un présent décret instaure une indemnité particulière d'exercice pour les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans un établissement public de santé du Département de Mayotte et qu'ils s'engagent à y exercer pendant une durée minimale de quatre années ...
Niveau minimal des garanties d’assurance complémentaire santé
Un décret précise le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016 et pour lesquelles elles doivent, avant cette échéance, engager une négociation.
Educateur territorial de jeunes enfants (Tarn)
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn en date du 26 août 2014,organise un concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion du Tarn en 2015 en partenariat avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne ...
Psychologues territoriaux de classe normale (Vendée)
Un arrêté du président du centre de gestion de la Vendée en date du 28 août 2014 organise au titre de l'année 2015 le concours d'accès au grade des psychologues territoriaux de classe normale par le centre de gestion de la Vendée pour le compte des départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Sarthe, de la Mayenne, de la ...
Expérimenter de nouvelles modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage
Un décret porte modification du décret n° 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l'article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage.
Recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé
Un arrêté transmet des recommandations sanitaires sur lesquelles doivent s'appuyer les informations et messages sanitaires diffusés aux populations les plus fragiles et à la population générale, en cas de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation ou d'alerte.
Modalités d’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage
Pris pour l'application des dispositions du Code du travail issues de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, un décret a pour objet de fixer les modalités de répartition des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage effectuées par les entreprises et dédiées au financement des formations ...
Modalités d’habilitation des organismes de niveau national et régional à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage
Pris pour l'application des dispositions du Code du travail issues de l'article 17 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un décret est relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe ...
Inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale
Un arrêté de la ministre des Affaires sociales et de la santé en date du 18 août 2014 autorise au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale.
