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Textes officiels santé social - Page 225
Périmètre territorial des projets pilotes
Un arrêté fixe le périmètre territorial de mise en œuvre des projets pilotes mentionné à l'article 48 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Zonage « A/B/C »
Pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, un arrêté modifie des erreurs matérielles dans les annexes à l'arrêté du 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement.Le zonage « A/B/C ...
Agrément des établissements de formation en ostéopathie
En application du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, un arrêté définit les modalités de dépôt des dossiers de demandes d'agrément et leur composition.
Conseillers d’éducation populaire et de jeunesse spécialité « sciences humaines appliquées »
Un arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 9 octobre 2014 autorise au titre de l'année 2015 l'ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse dans la spécialité « sciences humaines appliquées ...
Conseillers d’éducation populaire et de jeunesse
Un arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 9 octobre 2014, autorise au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, en application de l'article 1er de la loi du 12 mars ...
Adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d’être atteints d’une infection par le virus Ebola
Un arrêté fixe Ales adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola.Les examens immuno-hématologiques érythrocytaires pratiqués sur des patients atteints ou suspectés d'être atteints par le virus ...
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Un décret, qui concerne autant les salariés des employeurs de droit privé, que le personnel des personnes publiques employé dans des conditions de droit privé, précise modalités d’acquisition des points au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité et conditions d’utilisation ...
Éducateur territorial de jeunes enfants (Seine-Maritime)
Un arrêté du 11 septembre modifie l'arrêté du 22 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la Seine-Maritime en convention avec les centres de gestion de l'Eure, du Calvados, de la Manche et ...
Calcul de l’aide personnalisée au logement
Un arrêté revalorise les paramètres du barème de l’APL selon l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,57% pour le deuxième trimestre 2014.
Revalorisation de l’APL
Les paramètres du barème de l’APL sont revalorisés selon l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,57 % pour le deuxième trimestre 2014.
