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Textes officiels santé social - Page 208
Coûts de gestion relatifs à la mise en place de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau
Un arrêté identifie les différents postes de coûts de gestion qui devront être chiffrés par les collectivités territoriales souhaitant expérimenter la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système ...
Revalorisation du montant majoré du complément familial dans les départements d’outre-mer
Un décret revalorise le montant majoré du complément familial servi dans les départements d'outre-mer à compter du 1er avril 2015.
Orientations de l’exercice 2015 pour la campagne budgétaire
Une circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d’une part les priorités d’action dans le champ médico-social, et d’autre part la ...
Logement social, gens du voyage : un décret vient préciser les mesures d’application de la loi Alur
Un décret comporte, d'une part, plusieurs mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).Dans l'objectif de prendre en compte l'ensemble des modes d'habitat, le décret prévoit deux séries de dispositions, relatives aux ...
Mise en œuvre des Ad’AP dans les établissements de l’État recevant du public
Une circulaire fixe le cadre d'élaboration des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) dans les établissements recevant du public relevant de l’État. Les préfets de région devront faire remonter leur projet d'Ad'AP régional avant le 1er juillet 2015.L’annexe méthodologique sera consultable en ...
Taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
Un arrêté du 14 avril 2015 fixe le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement.Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l'année ...
Renouvellement des fonctions des représentants du personnel au sein du Comité national de concertation des agences régionales de santé
Les mandats des représentants du personnel au sein du Comité national de concertation des agences régionales de santé sont renouvelés.
Simplification de la réglementation relative aux jeunes travailleurs en matière de travaux interdits
Un décret a pour objet de simplifier la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans en formation professionnelle, en substituant au régime d'autorisation par l'inspecteur du travail un régime ...
Retraitement des données comptables de l’exercice 2014
Un arrêté est relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2014 des établissements de santé.Le modèle du document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont consultables à ...
Création d’un délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat
Conformément aux conclusions du comité interministériel « Égalité et citoyenneté : la République en actions » du 6 mars 2015, il est créé un délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, placé auprès du Premier ministre.Le délégué interministériel assure, en appui des ...
