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Textes officiels santé social - Page 140
Animation et pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé
Une instruction du 19 juillet précise les modalités d’animation et de pilotage du chantier de certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017, dans le cadre plus global de la supervision financière.Elle rappelle les objectifs fixés dans ce cadre au réseau des agences régionales de santé et des directions ...
Précisions quant à la constitution des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux
Une instruction du 4 août a pour objet d’apporter des précisions aux agences régionales de santé et aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux sur certaines dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et ...
Mise en œuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale
Dans le cadre du conventionnement 2018-2023 des conventions d’utilité sociale (CUS), une note technique du 12 juillet dernier rappelle les évolutions réglementaires depuis la génération précédente.Elle interprète le code de la construction et de l’habitation pour décrire les étapes que doivent mettre en place les parties ...
Modalités d’élaboration et priorités du projet territorial de santé mentale
Un décret du 27 juillet fixe les priorités du projet territorial de santé mentale.Il précise également la méthodologie et les délais maximum de son élaboration, en définissant notamment le rôle des agences régionales de santé et le contenu du diagnostic territorial partagé.Ce texte explique notamment que ce projet doit favoriser la ...
Dalo : cas où un demandeur a dû supporter un loyer manifestement disproportionné
Une décision du Conseil d’État du 28 juillet concerne une conséquence de l’engagement de la responsabilité de l’État à raison de la carence fautive à assurer le logement d’un demandeur reconnu prioritaire et urgent par une commission de médiation (code de la construction et de l’habitation, art. L.441-2-3), au titre des troubles ...
La formation des personnels des ARS chargés des inspections dans le cadre de l’orientation nationale
Une note d’information du 26 juin est relative à la formation des personnels des ARS chargés des inspections dans le cadre de l’orientation nationale (ONC) 2017 pour le contrôle des données sur les indicateurs du Programme Hôpital numérique visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins via les systèmes d’information.Le ...
Les textes officiels parus la semaine du 3 juillet 2017
Finances, protection de l'enfance, soins… voici les textes officiels et la jurisprudence publiés sur notre site la semaine du 3 juillet 2017 concernant les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Les nouvelles dispositions financières applicables à certains établissements et services sociaux et médicosociaux
Une instruction du 19 juin est relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) mentionnés au I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF).Pour rappel, le ...
Campagne de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs de l’été 2017
Une instruction du 16 juin 2017 concerne la campagne de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs de l’été 2017.Elle rappelle le cadre général applicable à la protection des mineurs bénéficiant d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ...
Les textes officiels parus la semaine du 19 juin 2017
Finances, santé publique, social… voici les textes officiels et la jurisprudence publiés sur notre site la semaine du 19 juin 2017 concernant les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
