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Textes officiels santé social - Page 127
Mise en œuvre du contrat collectif pour les soins visuels
Une instruction du 3 avril vise à diversifier l’offre de soins ophtalmologiques afin de pallier l’accroissement de la difficulté de l’accès aux soins visuels.Ce texte détaille les modalités de mise en œuvre du contrat collectif pour les soins visuels mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Modification des conditions de fonctionnement de certaines structures de médecine d’urgence
Un décret du 31 mai modifie l'article D.6124-11 du code de la santé publique pour préciser et sécuriser les conditions d'organisation de lignes de garde communes entre le Smur et la structure des urgences (SU), ainsi qu'introduire la possibilité pour les établissements autorisés, lorsque la faible activité du SU et du Smur le permet, de ...
Les textes officiels parus entre le 18 mai et le 1er juin 2018
Budget, santé publique, urgences… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 18 mai et le 1er juin 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Budget des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
Une circulaire du 15 mai a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2018 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.Elle présente, d’une part, les priorités d’action dans le champ médico-social et, d’autre part, la détermination et les modalités de ...
Les textes officiels parus entre le 5 et le 18 mai 2018
Action sociale, aide aux victimes, budget, programme hôpital numérique, santé publique, transport de patients… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 5 et le 18 mai 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
La liste des hôpitaux de proximité
Un arrêté du 18 avril fixe la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R.6111-25 du code de la santé publique.Pour rappel, ces établissements doivent desservir un territoire qui présente au moins deux des quatre caractéristiques suivantes : la part de la population âgée de plus de 75 ans y est supérieure à la moyenne ...
Définition des modalités de prise en charge des transports inter et intra-hospitaliers
Un décret du 15 mai a pour objet de définir le périmètre et les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé et de préciser les règles concernant la prise en charge des transports des patients bénéficiant de permissions de sortie.
L’action des ARS en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
L’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant, modifié par l’arrêté du 26 août 2016, complète et renforce le dispositif de gestion des pics de pollution atmosphérique. Les procédures préfectorales correspondantes ont donc été ...
Les tarifs plafonds applicables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale
En application de l’article L.314-4 du code de l’action sociale et des familles, un arrêté du 2 mai fixe en référence à un coût à la place les tarifs plafonds applicables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), ainsi que, pour les établissements dont les tarifs appliqués se situent au-dessus de ces tarifs, les ...
Modifications liées à la prestation d’accueil du jeune enfant
Un décret aligne les modalités de fixation des plafonds de ressources de la prime à la naissance, de la prime à l’adoption et de l’allocation de base sur celles du complément familial et mesure la rétroactivité d’un mois pour le versement du complément de libre choix du mode de garde.L’article 37 de la loi du 30 décembre 2017 de ...
