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Textes officiels santé social
Educateur de jeunes enfants, assistant de service social, éducateur spécialisé… les diplômes font peau neuve en 2026 et 2027
Plusieurs arrêtés du 6 octobre modifient les modalités d'obtention des diplômes d'Etat : d'éducateur de jeunes enfants ; d'assistant de service social ; de conseiller en économie sociale familiale ; d'éducateur spécialisé ; d'éducateur technique spécialisé.Tous ces arrêtés entrent en vigueur le 1er septembre 2026, excepté ...
Le dispositif adultes-relais, rescapé du changement de gouvernement
Ehpad et PUV : modalité de reversement des financements relatifs à la dépendance
ESMS : conditions de déclaration et de suivi des protocoles de coopération nationaux et locaux
Un décret du 8 septembre définit les modalités de déclaration et de suivi des protocoles de coopération nationaux et des protocoles de coopération locaux mis en œuvre par les établissements de santé, les groupements hospitaliers de territoire, les structures d'exercice coordonné et de coordination, les établissements et services ...
Etablissements et services d’accueil du jeune enfant : les documents à transmettre aux CAF
Un décret du 8 septembre fixe la liste et les modalités de transmission des documents de nature comptable et financière devant être transmis par les établissements et services d'accueil du jeune enfant aux organismes débiteurs de prestations familiales.Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'exercice comptable ...
Définition des principes d’organisation des villages d’enfants
Un décret du 8 septembre prévoit que les villages d'enfants ont pour objet d'accueillir des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un an, principalement en fratrie, pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en application de l'article L. 222-5, en leur proposant un accueil de type familial en maisons ou en appartements ...
Pouponnières à caractère social : un décret définit les nouvelles règles
Un décret du 5 septembre actualise les dispositions issues du décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières à caractère social qui ont été codifiées par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 portant partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles.Il définit les missions et ...
Fusion des financements des Ehpad : modalité du versement des concours relatifs à l’allocation personnalisée d’autonomie
Un décret du 3 septembre précise les modalités de calcul et de versement des concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux départements à la suite de la fusion des concours relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie, à la prestation de compensation du handicap, au tarif horaire minimal prévu au I de ...
Protection des majeurs : modalités de la formation continue obligatoire des encadrants
Un décret du 1er septembre précise la durée, le contenu et les modalités de la formation continue obligatoire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnels d'encadrement au sein des services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs.Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Accueil de jour dans les Ehpad et les PUV
Un décret du 2 septembre définit de nouvelles modalités d'accueil de jour en EHPAD et en petites unités de vie (PUV). Il définit un seuil en deçà duquel ces établissements peuvent assurer un accueil de jour pour chacune de leurs places disponibles.
