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Textes officiels Education et Vie scolaire - Page 3

Education 01/12/2023

Les élèves de seconde peuvent aller en stage d’observation dans les collectivités

Un décret du 29 novembre prévoit l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel de deux semaines au bénéfice des élèves de classe de seconde générale et technologique.Ainsi, en classe de seconde générale et technologique, les élèves accomplissent une séquence d'observation en milieu professionnel dans des ...

Education 13/11/2023

Plan France Ruralités : le cahier des charges du label « Internat d’excellence » est défini

Le label « Internat d'excellence - ruralité » est attribué aux projets qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges joint en annexe d'un arrêté du 24 octobre.Dans la limite des crédits prévus au titre des internats d'excellence dans le cadre du Plan France Ruralités, une subvention d'un montant ne pouvant excéder 50 ...

Education 08/11/2023

Harcèlement scolaire : les élèves seront invités à remplir un questionnaire annuel

Un décret du 7 novembre prévoit que les élèves du CE2 à la terminale des écoles, collèges et lycées publics sont invités, au moins une fois par an, à renseigner un questionnaire non nominatif visant à évaluer s'ils sont susceptibles d'être victimes de harcèlement en milieu scolaire ou de cyberharcèlement, pour permettre aux ...

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Copyright : AdobeStock Richard Villalon
Financement 30/10/2023

Fonds de soutien aux activités périscolaires : crédits restaurés pour l’année 2023-2024

La mobilisation des élus locaux a payé : un arrêté publié le 29 octobre a bien rétabli les crédits du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour l'année scolaire 2023-2024, alors qu'ils avaient été divisés par deux par un premier arrêté en septembre. Mais cela ne devrait pas durer.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
Education 25/09/2023

Développement des activités périscolaires : les taux des aides sont fixés pour l’année scolaire 2023-2024

Un arrêté du 20 septembre fixe les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024.Pour rappel, d'après l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, il est institué un fonds de soutien en ...

Justice 14/09/2023

Séparatisme : le ministre de la Justice veut préserver l’école

S'adressant aux procureurs généraux et procureurs de la République dans une circulaire du 5 septembre, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, insiste sur "l’enjeu partagé que constitue la préservation de l’espace scolaire, qui doit demeurer un sanctuaire républicain, contre toute forme de violence ou toute infraction en lien ...

Administration 31/08/2023

L’Office mineurs (OFMIN) est créé

Un décret du 29 août crée l'Office mineurs (OFMIN) rattaché à la direction nationale de la police judiciaire. En réponse à la hausse des atteintes faites aux mineurs, ce nouvel office central de police judiciaire vise à améliorer l'efficacité du traitement judiciaire de ces violences.Il sera compétent en matière de lutte contre les ...

Harcèlement scolaire
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Harcèlement scolaire 17/08/2023

Désormais ce sont les harceleurs qui changeront d’établissement

Un décret, paru cet été, a fait évoluer le droit disciplinaire s'appliquant aux écoliers, collégiens et lycéens. La mesure la plus marquante est la possibilité de changer d'établissement l'élève harceleur et non plus sa victime.

Education 14/08/2023

Le label « Lycée des métiers » évolue

Un décret du 10 août fait évoluer les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers » afin de valoriser l'offre d'une formation professionnelle liée à une filière d'activités ou à un territoire et de favoriser la durabilité des partenariats et le travail en réseau des établissements.A cet effet, il ...

education 10/08/2023

Un décret sur la continuité pédagogique en cas d’absence d’un enseignant

Un décret du 9 août modifie quatre dispositions du code de l'éducation : la première relative au contrat d'objectifs conclu entre l'établissement public local d'enseignement, le recteur et, le cas échéant, la collectivité territoriale de rattachement, la deuxième concernant les compétences du chef d'établissement des établissements ...

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