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Textes officiels Education et Vie scolaire

education 17/06/2025

Gestion des faits de violence dans les établissements d’enseignement privés

Un décret du 16 juin indique qu'afin de permettre le contrôle de l'Etat en matière de respect de l'ordre public et de protection de l'enfance et de la jeunesse dans les établissements d'enseignement privés sous contrat et hors contrat, le chef d'établissement doit désormais informer sans délai l'autorité compétente de l'Etat en matière ...

Nos offres d'emploi Éducation et vie scolaire JE REGARDE
Gouvernement 11/03/2025

Un délégué interministériel à l’éducation artistique et culturelle est institué

Un décret du 10 mars institue un délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle. Il assure la coordination et le suivi des actions tendant à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle.

Sécurité routière 10/03/2025

Journée d’interdiction de transports en commun d’enfants pour l’année 2025

Un arrêté reconduit pour l'année 2025 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, à la date où le trafic routier prévisionnel est le plus important.Il s’agit du samedi 2 août 2025 de 00 heures à 24 heures.

education 17/02/2025

Intervention des AESH sur le temps de pause méridienne

Pris en application de la loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, un décret du 14 février précise que lorsqu'ils exercent pendant le temps de pause méridienne, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH ...

cantines 30/01/2025

Restauration : dérogation à l’interdiction des contenants en plastique

Pris en application de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement, un décret du 28 janvier définit les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l'utilisation est interdite dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires, des établissements d'accueil ...

Education 06/12/2024

Les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour 2024

Un arrêté du 4 décembre fixe les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2024-2025.Le taux du montant forfaitaire est fixé à 50 euros. Et celui de la majoration forfaitaire à 40 euros.

Handicap : l'APAJH adopte un nouveau mot d'ordre, l'autodétermination
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Éducation nationale 15/07/2024

Une circulaire de rentrée sans surprises

Le 26 juin 2024, juste avant les élections législatives, la ministre de l'Éducation nationale a publié sa traditionnelle circulaire de rentrée. Pas de nouveautés annoncées du côté des collectivités. Le texte remet l'accent sur l'inclusion scolaire, la réforme de l'éducation prioritaire et la connaissance des métiers.

handicap 08/07/2024

Scolarité des jeunes handicapés : le fonctionnement en dispositif intégré des ESMS

Pris pour l'application de l'article 31 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, un décret du 5 juillet fixe les modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap, en coopération avec les ...

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