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Textes officiels acteurs du sport - Page 2

Sport 04/06/2024

Pour la saison 2024-2025, le Pass’Sport est prolongé et étendu

Un décret du 31 mai prolonge le dispositif « Pass'Sport » en 2024.Il détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de ...

Sécurité publique 15/05/2024

JO 2024 : la cérémonie d’ouverture qualifiée de « grand événement »

Un décret désigne la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024, organisée du 18 au 27 juillet 2024, sur le territoire de la Ville de Paris (75) et des communes de Charenton-Le-Pont et d'Ivry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne (94), comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité ...

Sport 13/05/2024

Création du certificat d’aptitude à l’encadrement en sécurité de l’activité physique ou sportive

Un décret a pour objet de remplacer à l'article R. 212-1 du code du sport la formation de mise à niveau par un certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de l'activité physique ou sportive.Le décret a également pour objet de supprimer la condition imposant que cette vérification ait été expressément mentionnée dans le ...

Sport 06/05/2024

Manifestations sportives : obligation de titres d’accès nominatifs, dématérialisés et infalsifiables

Un décret du 3 mai, pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, précise les conditions dans lesquelles les organisateurs de manifestations sportives exposées, par leur nature ou par leurs circonstances particulières, à un risque de fraude, sont soumis ...

Sécurité publique 24/04/2024

JO 2024 : les périmètres de sécurité sont étendus

Un décret du 23 avril modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les ...

Sport 11/03/2024

La loi sur la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport est publiée

La loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport a été publiée au Journal officiel du 9 mars.Composée de deux articles, elle comporte des dispositions relatives, d'une part, au renforcement du contrôle des personnes autorisées à enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou ...

Administration 20/02/2024

L’Observatoire national du sport est créé

L'Observatoire national du sport est créé par un arrêté du 13 février. Placé auprès de la direction des sports qui en assure le secrétariat, sa mission est de fournir aux décideurs publics, au mouvement sportif, aux acteurs économiques du sport et, plus généralement, au public une information régulière sur l'état et l'évolution ...

JO2024 12/02/2024

JO 2024 : actualisation de la liste des voies réservables à certains véhicules

Un décret du 9 février modifie le linéaire des voies qui, pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, peuvent être réservées aux véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, aux taxis, aux véhicules de transport en commun, aux véhicules ...

Sécurité publique 01/12/2023

JO 2024 : la liste des lieux dont l’accès sera restreint et contrôlé

Un décret du 29 novembre modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les ...

Sécurité publique 01/09/2023

Coupe du monde de rugby 2023 : la sécurité se renforce

Un décret du 30 août désigne les « fan zones » composant les « villages rugby » de la Coupe du monde de rugby 2023, installés du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, comme grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'événements exposés à un risque d'actes de terrorisme en raison de leur nature ...

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