- Accueil
- Club acteurs du sport
- Juridique acteurs du sport
- Veille juridique acteurs du sport
- Textes officiels acteurs du sport
Textes officiels acteurs du sport
Sécurité sanitaire des eaux des piscines : les nouvelles règles à appliquer
Un décret du 19 décembre met en conformité les dispositions des articles D. 1332-1, D. 1332-3 à D. 1332-5 et D. 1332-8 à D. 1332-10 du code de la santé publique relatives à la sécurité sanitaire des eaux des piscines, notamment aux produits et procédés de traitement, avec la procédure d'approbation des substances actives biocides ...
Héritage des JOP de Paris 2024 : organisation de la mutualisation des moyens
Urbanisme, foncier : le contentieux relatif aux JO d’hiver de 2030 est confié à la CAA de Marseille
La liste des équipements sportifs où l’utilisation des pesticides est interdite
Pour rappel, l'interdiction des pesticides dans les équipements sportifs tels que les terrains de grands jeux, les pistes d'hippodromes et les terrains de tennis sur gazon ne s'applique pas aux usages des produits phytopharmaceutiques, figurant sur une liste établie pour une durée limitée par les ministres chargés des sports et de ...
« Pass’Sport » 2025, nouvelle version
Un décret du 8 juillet prolonge le dispositif « Pass'Sport » en 2025, détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ...
Equipements sportifs : précisions sur une nouvelle obligation d’affichage
Un décret du 16 mai a introduit une obligation d’affichage supplémentaire pour les exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives pour une information sur les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences ou de discrimination.Un arrêté du 20 ...
Renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
Un décret du 19 mai procède au renouvellement, pour une durée de cinq ans, de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives qui émet un avis sur les dossiers de demande d'homologation d'enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public dont la capacité d'accueil (nombre de places assises pour ...
Equipements sportifs : une nouvelle obligation d’affichage pour lutter contre les violences et discriminations
Un décret du 16 mai introduit une obligation d'affichage supplémentaire pour les exploitants d'établissement d'activités physiques et sportives.Est déjà prévu l'affichage des copies des diplômes, des titres et des cartes professionnelles des personnes exerçant dans l'établissement, des textes fixant les garanties d'hygiène et de ...
Alpes 2030 : le budget initial pour 2025 est fixé
Le budget initial pour 2025 de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) Alpes 2030 est fixé comme tel : niveau d'emploi prévisionnel : 15,92 ETPT ; compte de résultat prévisionnel : 1 830 417 € de charges de personnel ; 1 455 000 € de charges de fonctionnement ; 10 000 000 € de charges d'intervention ; 13 800 ...
La Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 est créée
Un décret du 10 février crée l'établissement public industriel et commercial dénommé « Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 », qui a pour mission de veiller à la livraison des ouvrages, à la réalisation de des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, et à ...
