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Réponses ministérielles acteurs du sport - Page 5
A quand une clarification des répartitions des compétences entre l’agence nationale du sport et les services du ministère chargé des sports ?
Réponse du ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques : L'Agence Nationale du Sport (ANS) a été créée en 2019 pour contribuer au développement de la pratique sportive partout et pour tous, et pour favoriser la haute performance sportive, notamment dans les disciplines olympiques et paralympiques.Le choix de constituer ...
Quelles mesures pour remédier à la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs ?
Réponse du ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques : Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maîtres-nageurs comme étant un sujet majeur de sécurité publique. La baisse du nombre de professionnels en exercice détenteurs du titre de MNS est un sujet qui a été ...
Qu’en est-il de l’avancement du plan « 5000 terrains de sports » ?
Réponse du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques : Le lancement du programme des équipements sportifs de proximité (2022-2024), annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, a fait l'objet d'une note de cadrage de l'Agence nationale du sport, dans laquelle les conditions d'accès et les modalités ...
Quels sont les engagements pris pour soutenir les associations sportives ?
Réponse du ministère des Sports : En 2021, le FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative) a connu une forte progression de ses crédits, compte tenu du vote d'une enveloppe complémentaire en loi de finances rectificative pour 2020 (5 M€) et de l'attribution d'une quote-part des sommes acquises par l'État au titre des comptes ...
Comment les collectivités territoriales pourront-elles bénéficier d’éducateurs sportifs pour les écoles primaires ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : La pratique régulière d'une activité physique et sportive (APS) est un élément clef de l'apprentissage d'une véritable culture physique et sportive, des règles de vie en société et du respect d'autrui. Elle doit être favorisée dans l'ensemble des espaces et ...
Les pouvoirs publics comptent-ils se saisir des effets néfastes de la « randonnée aquatique » ?
Réponse du ministère chargé de la Biodiversité : Le ministère de la transition écologique veille à garantir que les activités s'exerçant dans les espaces naturels ne portent pas atteinte à la biodiversité.La pratique de la « randonnée aquatique » dans le lit mineur des ruisseaux ou des torrents peut dégrader ces milieux fragiles ...
Comment le gouvernement compte-t-il amplifier sa stratégie de sensibilisation en faveur du parasport ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Près de 12 millions de personnes sont touchées par le handicap en France, et le rapport entre santé et handicap est très variable. En effet, si certaines affections associées au handicap entraînent une santé plus fragile et des besoins importants, d'autres non. En tout état de ...
Un maire peut-il refuser à une association sportive l’accès aux équipements municipaux car elle refuse de fusionner ?
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que des locaux communaux peuvent être utilisés par des associations, des partis politiques ou des organisations syndicales qui en font la demande.Ces ...
De nouvelles mesures de soutien financier pour les collectivités supports de stations de tourisme ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : De nombreuses mesures de sauvegarde ont été mises en place par l'État pour soutenir les communes supports de stations de tourisme, dans une logique de solidarité nationale et de ciblage des crédits publics sur les situations les ...
Quid des dotations de l’Agence nationale du sport à La Réunion ?
Réponse du ministère chargé des Sports : L'Agence nationale du sport comprend des missions à la fois sur le développement de la pratique du sport pour toutes et tous et le développement du haut niveau et de la haute performance, notamment dans la perspective des jeux olympiques et Paralympiques de 2004.A l'appui de ses missions, elle dispose ...
