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Réponses ministérielles acteurs du sport - Page 2
Quelles sont les alternatives aux microplastiques dans les terrains de sport ?
Réponse du ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques : La transition écologique du sport est une priorité du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Les terrains synthétiques sont l'objet d'une attention particulière depuis plusieurs années déjà, qui ne se dément pas aujourd'hui au regard des ...
Les terrains synthétiques seront-ils éligibles au FCTVA ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses exécutées à compter du 1er janvier 2021.Cette ...
L’Etat pourrait-il financer le transport des élèves allant en cours de natation ?
Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : Les collectivités territoriales ont la responsabilité de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations, de l'équipement et du fonctionnement des établissements scolaires, soit la commune pour les écoles, aux termes de l'article L. 212-4 du code de ...
Plan « 5 000 terrains de sport » : le critère lié à la convention d’animation peut-il être assoupli ?
Réponse du ministère des Sports, des jeux Olympiques et Paralympiques : En octobre 2021, le Président de la République a annoncé le lancement d'un grand programme visant la création de 5 000 terrains de sport d'ici 2024. Le déploiement de ce programme doté d'une enveloppe de 200 M€ a été confié à l'Agence nationale du sport ...
Le plan « 5 000 terrains de sport » peut-il financer des rénovations d’équipements sportifs ?
Réponse du ministère des Sports, des jeux Olympiques et Paralympiques : Le plan 2022-2023 « 5000 terrains de sport » doté de 200 M€, qui a privilégié le soutien à la création d'équipements de proximité, a été plébiscité par les collectivités territoriales et notamment les petites communes.Il visait principalement à l'émergence ...
JO2024 : peut-on assurer qu’il n’y aura pas d’annulation tardive des petits festivals ?
Réponse du ministère de la Culture : Le ministère de la culture est très attentif à l'impact des jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024 sur les festivals et se mobilise pour assurer leur tenue dans les meilleures conditions possibles.Cette mobilisation s'effectue à plusieurs niveaux. Le ministère de la culture dialogue étroitement ...
Quelles sont les conditions d’assujettissement des associations sportives à la taxe d’habitation ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS) est due pour les locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif par les sociétés ...
La ruralité bénéficiera-t-elle aussi des retombées économiques des JO 2024 ?
Réponse du ministère des Sports, des jeux Olympiques et Paralympiques : Les règles de répartition d'un éventuel excédent d'exploitation du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) sont fixées par l'article 10 du Contrat de Ville Hôte, signé le 13 septembre 2017 entre le président du Comité international ...
A quand une aide pour aider les collectivités à valoriser leurs espaces naturels de baignade ?
Réponse du ministère chargé de l'Organisation territoriale et des professions de santé : Conformément aux dispositions de l'article L. 1332-3 du code de la santé publique, les baignades naturelles (lacs, étangs, rivières, eaux côtières, eaux de transition) aménagées ou non, qui ont été recensées comme telles par les communes, sont ...
Bruit : quand l’implantation des terrains multisports sera-t-elle encadrée en zone urbaine ?
Réponse du ministère chargé de la Ville : Il existe différents outils juridiques qui permettent de concilier les usages de l'espace public et la tranquillité publique. S'agissant de l'implantation des terrains multisports, il appartient au maire de veiller à ce que ces équipements ne soient pas répartis sur le territoire de sa commune sans ...
