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Réponses ministérielles Education et Vie scolaire - Page 2
Faut-il affecter des Atsem aux classes enfantines ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Le premier alinéa de l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) rappelle que les Atsem sont chargés de l'assistance au personnel enseignant ...
Quelles sont les consignes imposées aux services de restauration collective publics concernant les produits utilisés ?
Réponse du ministère de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire : La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », a introduit l'obligation d'atteindre, depuis le 1er janvier 2022 ...
Quel est le calendrier de révision de la carte de l’éducation prioritaire ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : À la rentrée scolaire 2024-2025, la carte de l'éducation prioritaire est constituée de 1 094 réseaux (362 réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP +) et 732 réseaux d'éducation prioritaire (REP) ).Elle résulte de la refondation de ...
Quelle commune supporte les frais de scolarisation d’un enfant en classe Ulis ?
Réponse du ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Comme le rappelle la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se prononce sur les mesures propres à assurer la formation de l'élève en situation de handicap, au vu de ...
Les règles de participation aux frais de fonctionnement des écoles privées seront-elles plus justes ?
Réponse du ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : L'article L. 442-5 du code de l'éducation détermine le principe de la contribution de la commune de résidence et fixe les cas dans lesquels cette contribution est obligatoire, permettant la bonne application du principe de parité avec ...
Matériel d’école : comment expliquer les prix disproportionnés proposés dans ces marchés publics ?
Les achats des collèges et des lycées ne sont pas gérés par le ministère de l'éducation nationale mais sont de la responsabilité de leurs collectivités locales de rattachement. Il s'agit donc de dépenses réalisées directement par des établissements publics locaux d'enseignement, qui ne relèvent pas de l'État.Si la demande concerne le ...
Quel est le coût de l’expérimentation de l’uniforme à l’école ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Dans la perspective d'améliorer le climat scolaire et la réussite éducative, le gouvernement a souhaité lancer, au titre des années scolaires 2024-2025 et 2025-2026, une expérimentation du port d'une tenue commune par les élèves des écoles ...
Quels dispositifs de prévention pour réduire le temps d’exposition des enfants aux écrans ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Remis le 30 avril 2024 au Président de la République, le rapport de la commission d'experts sur l'impact de l'exposition des jeunes aux écrans avait pour objet de déterminer le bon usage des écrans pour nos enfants, à la maison comme en ...
Etablissements scolaires : quelles mesures pour mettre en avant la prévention des violences ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : L'action du ministère en matière de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire se déploie à partir de mesures concrètes qui visent à la fois à protéger les élèves et les personnels, à sécuriser les écoles et les ...
Comment la carte scolaire des communes en zone montagne est-elle déterminée ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : L'article L. 212-3 du code de l'éducation dispose que dans les départements dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, la mise en œuvre de la carte scolaire permet l'identification des écoles publiques ou ...
