- Accueil
- Club Education et Vie scolaire
- Juridique Education et Vie scolaire
- Veille juridique Education et Vie scolaire
- Réponses ministérielles Education et Vie scolaire
Réponses ministérielles Education et Vie scolaire - Page 2
Education prioritaire : le gouvernement va-t-il modifier l’accessibilité du statut REP ou REP+ en le basant sur l’indice de position sociale ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : La politique d'éducation prioritaire mise en place par le ministère chargé de l'éducation nationale privilégie une approche en réseau pour agir tout au long du parcours des élèves, depuis la petite section de la maternelle jusqu'à la fin de la troisième, et pour développer une approche ...
La rénovation énergétique des établissements scolaires sera-t-elle bien prioritaire en matière d’attribution de subvention au titre du Fonds vert et de la DSIL et DETR en 2025 ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : En 2025, le Fonds vert est doté d'une enveloppe de 1,15 M d'euros en autorisation d'engagement et de 1,124 M d'euros de crédits de paiement. La gestion 2025 du programme inclut de nouveaux financements en faveur de la transition écologique maritime, des ...
Est-il possible de mettre en place un prélèvement automatique sur les allocations familiales en cas de non paiement répété des frais de cantine scolaire ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'attention du Gouvernement est appelée sur les difficultés pour les collectivités à recouvrer les créances de cantine scolaire. Le recouvrement des produits locaux par le comptable public fait l'objet d'une attention particulière des services de la direction générale des finances ...
Une tarification spécifique sera-t-elle instaurée pour les trajets en train effectués par les enfants se rendant en centres de vacances municipaux ?
Réponse du ministère chargé des Transports : Le gouvernement propose l'utilisation d'un tarif social national ferroviaire dit « promenade d'enfants », offrant des réductions aux groupe d'au moins 10 personnes et jusqu'à 99 personnes, composé de personnes de moins de 15 ans et de leurs accompagnateurs éventuels, à raison d'un au maximum ...
Comment accompagner les collectivités territoriales dans le désamiantage scolaire ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Le ministère chargé de l'éducation nationale est très vigilant sur la question de l'amiante, sujet majeur de santé publique et de santé au travail, qui concerne la sécurité des élèves, des enseignants et de toutes les personnes qui ...
La suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP) sera-t-elle compensée ?
Réponse du ministère chargé de la Ville : Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été institué par l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. L'abrogation de ce fonds a été prévue au 1er septembre 2025 ...
Quelles mesures seront prises pour résoudre la pénurie de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels qui jouent un rôle essentiel dans l'accueil des élèves en situation de handicap à l'école. Le système ...
Peut-on supprimer la carence d’accueil pour les communes qui entrent dans le fonctionnement des regroupements pédagogiques intercommunaux ?
Réponse du ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) est une structure pédagogique établie par convention entre plusieurs communes conclue sur le fondement de l'article L. 5221-1 du code général des collectivités territoriales, qui n'a pas de ...
Quelles mesures pour renforcer la pratique du sport pour les élèves ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Le ministère chargé de l'éducation nationale est conscient à la fois de tout ce que permet la pratique sportive durable dès le plus jeune âge en matière de développement de l'enfant, de bien-être et de disponibilité aux apprentissages, et ...
Le gouvernement envisage-t-il d’assouplir les taux d’encadrement des activités périscolaires ?
Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : La réglementation fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les enfants dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles.En outre, elle définit ...
