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Réponses ministérielles Education et Vie scolaire - Page 2
Les règles de participation aux frais de fonctionnement des écoles privées seront-elles plus justes ?
Réponse du ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : L'article L. 442-5 du code de l'éducation détermine le principe de la contribution de la commune de résidence et fixe les cas dans lesquels cette contribution est obligatoire, permettant la bonne application du principe de parité avec ...
Matériel d’école : comment expliquer les prix disproportionnés proposés dans ces marchés publics ?
Les achats des collèges et des lycées ne sont pas gérés par le ministère de l'éducation nationale mais sont de la responsabilité de leurs collectivités locales de rattachement. Il s'agit donc de dépenses réalisées directement par des établissements publics locaux d'enseignement, qui ne relèvent pas de l'État.Si la demande concerne le ...
Quel est le coût de l’expérimentation de l’uniforme à l’école ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Dans la perspective d'améliorer le climat scolaire et la réussite éducative, le gouvernement a souhaité lancer, au titre des années scolaires 2024-2025 et 2025-2026, une expérimentation du port d'une tenue commune par les élèves des écoles ...
Quels dispositifs de prévention pour réduire le temps d’exposition des enfants aux écrans ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Remis le 30 avril 2024 au Président de la République, le rapport de la commission d'experts sur l'impact de l'exposition des jeunes aux écrans avait pour objet de déterminer le bon usage des écrans pour nos enfants, à la maison comme en ...
Etablissements scolaires : quelles mesures pour mettre en avant la prévention des violences ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : L'action du ministère en matière de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire se déploie à partir de mesures concrètes qui visent à la fois à protéger les élèves et les personnels, à sécuriser les écoles et les ...
Comment la carte scolaire des communes en zone montagne est-elle déterminée ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : L'article L. 212-3 du code de l'éducation dispose que dans les départements dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, la mise en œuvre de la carte scolaire permet l'identification des écoles publiques ou ...
Comment sécuriser les moyens informatiques et de communication des collèges et lycées ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : Les collectivités territoriales (régions, départements) et l'éducation nationale ont fait face, fin mars 2024, à des vagues de messages menaçants (alertes à la bombe, apologie du terrorisme, vidéos violentes, etc.) véhiculés dans les messageries des ENT et logiciels de vie scolaire de ...
Le maire peut-il refuser de verser une contribution financière à la commune ayant accepté la dérogation scolaire d’un enfant de sa commune ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : Lorsque les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire souhaitent le faire inscrire dans une école publique en dehors de leur commune de résidence, cette dernière doit participer aux dépenses de fonctionnement de la commune d'accueil si la demande d'inscription est ...
Les élèves n’ayant pas obtenu leur brevet peuvent-ils éviter une scolarisation en classe prépa lycée ?
Réponse du ministère de l'Education nationale : Le cycle préparatoire à la seconde s'adresse aux élèves de 3ème qui sont admis en seconde (générale et technologique ou professionnelle) lors du dernier conseil de classe de l'année scolaire, mais qui n'obtiennent pas le diplôme national du brevet (DNB) et qui sont désireux de consolider ...
L’enseignement du « fait religieux » doit-il être renforcé à l’école publique ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : L'enseignement des faits religieux est inscrit dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et tient une place importante dans les programmes des différentes disciplines, notamment d'histoire-géographie, à partir du cycle 3.En sixième, les élèves étudient ainsi la ...
