- Accueil
- Club Education et Vie scolaire
- Juridique Education et Vie scolaire
- Veille juridique Education et Vie scolaire
- Réponses ministérielles Education et Vie scolaire
Réponses ministérielles Education et Vie scolaire
Une tarification spécifique sera-t-elle instaurée pour les trajets en train effectués par les enfants se rendant en centres de vacances municipaux ?
Réponse du ministère chargé des Transports : Le gouvernement propose l'utilisation d'un tarif social national ferroviaire dit « promenade d'enfants », offrant des réductions aux groupe d'au moins 10 personnes et jusqu'à 99 personnes, composé de personnes de moins de 15 ans et de leurs accompagnateurs éventuels, à raison d'un au maximum ...
Comment accompagner les collectivités territoriales dans le désamiantage scolaire ?
La suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP) sera-t-elle compensée ?
Quelles mesures seront prises pour résoudre la pénurie de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels qui jouent un rôle essentiel dans l'accueil des élèves en situation de handicap à l'école. Le système ...
Peut-on supprimer la carence d’accueil pour les communes qui entrent dans le fonctionnement des regroupements pédagogiques intercommunaux ?
Réponse du ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) est une structure pédagogique établie par convention entre plusieurs communes conclue sur le fondement de l'article L. 5221-1 du code général des collectivités territoriales, qui n'a pas de ...
Quelles mesures pour renforcer la pratique du sport pour les élèves ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Le ministère chargé de l'éducation nationale est conscient à la fois de tout ce que permet la pratique sportive durable dès le plus jeune âge en matière de développement de l'enfant, de bien-être et de disponibilité aux apprentissages, et ...
Le gouvernement envisage-t-il d’assouplir les taux d’encadrement des activités périscolaires ?
Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : La réglementation fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les enfants dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles.En outre, elle définit ...
Les agents logés dans les établissements publics locaux d’enseignement peuvent-ils bénéficier d’avantages accessoires ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'attribution des logements de fonction pour les agents appartenant à la fonction publique territoriale relève des articles L. 721-1 et suivants du code général de la fonction publique (CGFP).L'article L. 721-1 du CGFP indique que les organes délibérants des ...
Faut-il affecter des Atsem aux classes enfantines ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Le premier alinéa de l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) rappelle que les Atsem sont chargés de l'assistance au personnel enseignant ...
Quelles sont les consignes imposées aux services de restauration collective publics concernant les produits utilisés ?
Réponse du ministère de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire : La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », a introduit l'obligation d'atteindre, depuis le 1er janvier 2022 ...
