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Jurisprudence acteurs du sport
Attention aux propos tenus sur les réseaux sociaux y compris dans des groupes privés
Un fonctionnaire territorial a été révoqué en raison de ses propos tenus sur un réseau social dans un groupe privé et pour ne pas avoir supprimé les réactions des tiers. Une sanction validée par les juges du tribunal administratif de Cergy.
Evaluation professionnelle défavorable : pas de présomption de discrimination syndicale
Pas d’annulation d’une concession pour l’exploitation d’une base nautique passée par la métropole
Nuisances dues à la proximité d’un city stade : les obligations du maire
Un maire, même dans les communes où la police est étatisée, doit éviter que le bruit engendré par les manifestations autorisées dans une installation sportive communale méconnaisse les normes maximales d'émission fixées par le code de la santé publique, en faisant notamment usage, en cas de besoin, des pouvoirs de police municipale qui ...
Une commune demande à être indemnisée de la suppression de la taxe sur les spectacles
Dans cette affaire, une commune demande au tribunal administratif de condamner l'Etat à lui verser, en réparation des préjudices résultant de la suppression de la taxe sur les spectacles par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, la somme totale de 21 120 000 euros au titre des préjudices échus en 2019 et une rente annuelle de 5 280 000 ...
Le juge censure la création de nouveaux lits touristiques dans une station de montagne
Le 15 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le plan local d'urbanisme d’Huez-en-Oisans. En cause, le projet de la commune de créer des nouveaux lits touristiques dans la station d'Alpes d'Huez, alors que les chiffres sur lesquels elle s'appuie manquent de cohérence.
Nuisances sonores : des habitants attaquent la commune et le club de rugby
Les deux habitants d'une maison sont riverains d'un complexe sportif, qui a été construit par la commune après leur installation, et qui a été mis à disposition, notamment, d'un club de rugby qui l'utilise pour ses matchs et entraînements. Se plaignant principalement de nuisances sonores et visuelles générées par l'utilisation du ...
Une insuffisante formation en management n’excuse pas le recours à l’humiliation
Un éducateur des activités physiques et sportives territorial qui exerçait les fonctions de maître-nageur au sein d’une piscine intercommunale a été révoqué après que des agents placés sous ses ordre ont informé le président de la collectivité d’une série de faits mettant en cause son comportement managérial et son attitude ...
Marché de travaux : quid de la TVA dans le montant du préjudice dans le cas d’une piscine municipale ?
Dans cette affaire, une collectivité a engagé des travaux de réhabilitation de sa piscine municipale et a conclu à cette fin un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement solidaire. La réception des travaux a été prononcée avec des réserves mineures. Mais dans les années qui ont suivi, des infiltrations se sont manifestées ...
Un « city-parc » peut engager envers les tiers la responsabilité de la personne publique
Dans cette affaire, le requérant est un habitant dans une petite commune de 854 habitants, qui demande la condamnation de celle-ci en raison de troubles divers qu'il soutient avoir subis et qu'il impute à l'aménagement d'un "city-parc" près de chez lui.Le juge précise d'abord que l'habitation du requérant a été édifiée en 2000 sur une ...
