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Actualités Education et Vie scolaire - Page 264
Orientation – Délégué interministériel
Un décret institue, auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle des jeunes, un délégué interministériel à l'orientation. Ce dernier aura pour mission de coordonner les actions de l'Etat dans les domaines de l'information sur les métiers, de l'orientation scolaire ...
Protection des mineurs –
Un arrêté définit les catégories de séjours spécifiques proposés aux mineurs durant lesquels ils sont sous la protection du représentant de l'Etat dans le département, en application de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles
Ecoles privées : le ministre de l’Intérieur calme le jeu et renvoie la balle au Conseil d’Etat
Alors que de nombreux maires se sont émus, depuis une dizaine de jours, de l'application de l'article 89 de la loi Libertés et responsabilités locales et de la circulaire du 2 décembre 2005, le ministre de l'Intérieur semble vouloir calmer le jeu. La loi oblige en effet les communes à verser une contribution financière pour la scolarisation ...
Villepin annonce une « concertation » en vue « d’aménager » la carte scolaire.
Dominique de Villepin a annoncé le 8 septembre une prochaine "concertation" avec les enseignants, parents et élus locaux pour "aménager" la carte scolaire, qui connaît des "problèmes évidents" mais ne doit toutefois pas, selon lui, être "totalement supprimée". Lancé par les présidentiables Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, le débat ...
La polémique enfle autour de la carte scolaire.
Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal souhaitent supprimer ou assouplir la carte scolaire, créée en 1963 pour assurer une certaine mixité scolaire. D'autres responsables politiques leur ont emboîté le pas, pour contester ce dispositif qui définit la répartition des élèves et des moyens, par établissement scolaire, via le principe de ...
Contrat de responsabilité parentale : « traitement plus social »
Le ministre de l'Education Gilles de Robien a estimé lundi 4 septembre que le "contrat de responsabilité parentale", qui prévoit la suspension par le conseil général des allocations familiales des parents d'élèves absentéistes, permettrait "un traitement plus social" de ce problème. Le décret instaurant ce "contrat" a été publié au JO ...
Contrat de responsabiltié parentale
Un décret est relatif au contrat de responsabilité parentale, créé par la loi Egalité des chances du 31 mars 2006. Celui -ci est conclu par le président du conseil général avec le représentant légal de mineurs présentant des problèmes d'absentéisme scolaire, ou de problèmes liés à la carence de l'autorité parentale. Le décret ...
Fronde de dizaine de maires contre le financement des écoles privées
A l'approche de la rentrée, des dizaines de maires de petites communes refusent l'article 89 de la loi de décentralisation d'août 2004 selon lequel les communes doivent participer financièrement à la scolarité des élèves du privé, même si elles disposent d'une école publique (voire privée) pouvant les accueillir.Des dizaines de ...
Transferts de compétences
Afin de permettre aux communes qui le souhaitent de conserver certaines compétences en matière scolaire tout en en transférant d'autres à un EPCI, il est possible de distinguer la compétence relative aux bâtiments scolaires (charges immobilières telles que construction, réparations, entretien, chauffage, éclairage) de celle relative au ...
Socle commun de connaissance
Un Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation.
