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Actualités Education et Vie scolaire - Page 255
L’AMRF juge la demande de Xavier Darcos inapplicable dans les petites communes
L'association des maires ruraux de France (AMRF) estime, dans un communiqué du 18 janvier que la demande de Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale faite aux communes d'assurer l'accueil des enfants des écoles primaires en cas de grève est «tout simplement inapplicable dans leurs communes».«Quel que soit le mode de financement ...
Pouvoir du maire sur la scolarisation des enfants
En cas de litige relatif à la scolarisation d'un enfant hors de sa commune de résidence, l'arbitrage du préfet peut être demandé dans les deux mois de la décision de refus du maire. Aux termes de l'application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation, le maire est compétent en matière de scolarisation des enfants résidant dans sa ...
La CFTC des fonctionnaires territoriaux contre un service minimum à l’école
La fédération CFTC des fonctionnaires territoriaux s'est indignée le 10 janvier de la future mise en place d'un service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève, qui viserait selon elle "à confisquer le droit de grève à une catégorie précise d'agents". Le ministre de l'Education Xavier Darcos a demandé le 8 ...
C’est à l’Education nationale de mettre en place un service minimum d’accueil dans les écoles primaires, selon l’AMF
Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF) estime dans un communiqué du 8 janvier que c'est à l'Education nationale d'organiser le service minimum dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants. Jacques Pélissard réagissait à la proposition de Xavier Darcos du 8 janvier qui consiste à proposer aux ...
Les communes volontaires sollicitées dès le 24 janvier pour une expérimentation de service minimum dans les écoles
Le ministre de l'Education Xavier Darcos a demandé le 8 janvier aux recteurs et inspecteurs d'Académie de participer avec les communes volontaires à "l'expérimentation" du service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires dès la grève nationale du 24 janvier. "Il est demandé aux recteurs et inspecteurs d'académie de ...
Ecoles de la deuxième chance
Les «écoles de la deuxième chance» sont des établissements ou des organismes de formation gérés par toute personne physique ou morale, auxquels ont été attribué, sur leur demande, le label «Ecole de la deuxième chance». Ce label est délivré pour quatre ans par l'association Réseau des E2C en France aux établissements et organismes ...
Service minimum dans les écoles primaires
Xavier Darcos a confirmé, le 11 décembre, qu'il souhaitait instaurer un service minimum dans les écoles primaires dès la rentrée 2008, sollicitant la participation des communes qui seront dédommagées par le reversement de tout ou partie des retenues de salaires pour les jours de grève. Le ministre de l'Eduction nationale va engager des ...
Contribution financière pour la scolarisation
La commune de résidence est tenue d'apporter une contribution financière pour la scolarisation d'un enfant dans une autre commune quand elle n'organise pas de service d'assistantes maternelles agréées. L'article L. 212-8 du Code de l'éducation définit les conditions de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles ...
Répartition des charges de fonctionnement des écoles
La situation des élèves qui résident de manière alternée dans deux communes différentes ne peut résulter que d'un accord entre les communes concernées. Un élève est, en règle générale, inscrit dans une école de sa commune de résidence, et le maire délivre le certificat d'inscription qui indique l'école que l'enfant doit ...
Education. L’Afev milite pour une réforme des politiques publiques d’éducation
Face aux violences de Villiers-Le-Bel (Val-d'Oise), l'Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) estime «impossible de ne pas relier les actes désespérés au contexte social», tout en condamnant les «agissements violents». Elle s'inquiète de voir des «discours identiques à 2005», opposer les banlieues au reste de la ...
